Responsabilité sur un chemin en indivis

Sujet initié par delm, il y a 4 jours - 301 vues

Bonjour @delm

Lorsqu'un chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires, chacun dispose de droits sur le bien, mais doit aussi respecter les droits des autres indivisaires. L'article 815-9 du Code civil prévoit ainsi que chaque indivisaire peut user et jouir du bien indivis, à condition de respecter sa destination et les droits concurrents des autres.

En cas d'accident subi par un tiers, la responsabilité peut notamment être recherchée sur le fondement de l'article 1242 du Code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde. En pratique, il faudra déterminer qui avait la garde effective du chemin ou qui a créé le danger à l'origine de l'accident.

Points de vigilance

Le panneau « chemin privé, accès interdit » est utile, mais il ne suffit pas toujours à écarter toute responsabilité. Si le chemin présente un danger particulier et connu, il faut prendre des mesures raisonnables pour éviter l'accident : signalisation claire, barrière, fermeture effective, entretien minimal ou mise en garde visible.

S'agissant des camions liés aux travaux de votre voisin, la situation est différente. Si ces passages excèdent l'usage normal du chemin indivis, dégradent la parcelle ou augmentent le risque d'accident, votre voisin ne peut pas imposer seul une utilisation anormale du bien commun. Il doit respecter vos droits d'indivisaire et répondre, le cas échéant, des dommages causés par ses entreprises ou intervenants.

3 Conseils applicables

Commencez par adresser à votre voisin un écrit clair, de préférence en recommandé, pour lui demander de limiter ou organiser le passage des camions, de réparer toute dégradation et de garantir la sécurité du chemin pendant les travaux.

Ensuite, renforcez la matérialisation du caractère privé du chemin : panneau visible, barrière si possible, interdiction d'accès, voire rappel écrit aux entreprises intervenant sur le chantier. L'objectif est de démontrer que vous n'avez pas toléré librement le passage du public.

Enfin, vérifiez votre assurance responsabilité civile propriétaire et demandez à votre voisin les coordonnées de l'assurance des entreprises intervenantes. En cas de dégradation ou de danger persistant, un constat de commissaire de justice peut être utile pour établir l'usage abusif du chemin.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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