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Avis charge de copropriété
Sujet initié par nass, il y a 12 jours - 603 vues

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir un avis juridique général concernant une future liquidation après divorce.

Mon ex-mari et moi sommes copropriétaires d'un appartement acheté ensemble en 2021.

L'avocat que j'ai vu pour information m'a indiqué que, compte tenu du fait que mon ex-mari aurait versé un apport important lors de l'achat et qu'il aurait assumé seul les mensualités du crédit immobilier (environ 483 € par mois) depuis plusieurs années, il est possible qu'au moment de la liquidation je ne perçoive rien, voire que je lui doive de l'argent.

Je précise que :
l'appartement est au nom de Monsieur et Madame ;

je vis toujours dans le logement avec mes enfants ;

je règle actuellement seule des dettes de copropriété ;

j'ai déjà payé 4 084 € de charges et il reste environ 3 821 € à régler ;

je bénéficie actuellement d'un échéancier de 81 € par mois ;

L'avocat m'a conseillé de régler également les 3 821 € restants afin d'éviter que la dette n'augmente ou que la procédure se poursuive ;

je dispose de ressources limitées et j'ai des difficultés à régler cette somme importante ;

je ne travaille pas depuis 2014 et je n'ai pas de revenus professionnels actuellement ;

durant le mariage, mon ex-mari gérait principalement les finances du foyer ;

à ma connaissance, mon ex-mari exerce une activité de garage automobile et dispose de revenus liés à cette activité ;

je n'ai pas encore reçu les calculs définitifs de liquidation ;

je ne sais plus si j'ai signé le prêt immobilier et j'ai demandé une copie des actes au notaire.

Mes questions sont les suivantes :

Est-il réellement possible qu'un copropriétaire ne récupère rien lors de la liquidation d'un bien acheté à deux ?

Le fait qu'un seul des ex-époux ait payé les mensualités du crédit peut-il conduire à ce résultat ?

Les charges de copropriété que j'ai réglées peuvent-elles être prises en compte dans les calculs ?

Le fait que j'occupe encore le logement avec mes enfants a-t-il une incidence importante sur la liquidation ?

Est-il juridiquement cohérent de me conseiller de payer seule le solde des charges de copropriété alors que je rencontre des difficultés financières et que l'autre copropriétaire semble disposer de revenus ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

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Bonjour,

Il manque de nombreuses informations essentielles pour pouvoir répondre à vos questions.

Quel est votre régime matrimonial, que dit l'acte de vente (achat à parts égales 50/50 ou autre), où en êtes vous dans la procédure de divorce, une décision même provisoire a-t-elle été rendue vous laissant l'usage de l'appartement, que dit le jugement de divorce s'il a été prononcé, quel était l'apport initial lors de l'achat de l'appartement, cette somme éventuelle venait elle de la communauté ou pas, etc, etc.

Sans les réponses à ces questions, il n'est pas possible de vous apporter des réponses autres que très générales.

La seule que je serais tenté de confirmer est que vous avez effectivement intérêt à ne pas accumuler de retard quant aux charges de copropriété.

Si vous êtes effectivement en indivision à 50/50 et que vos enfants sont aussi les enfants de votre ex mari alors il est possible qu'un devoir de secours ou une indemnité compensatoire vienne rétablir un certain équilibre entre vous deux au moment du partage des fruits de la vente de l'appartement.

Enfin, il n'est pas certain que vous parveniez à revendre l'appartement à un prix supérieur, voire au même prix que celui auquel vous l'avez acheté et il est probable que les premières années de remboursement du crédit soient essentiellement liées aux intérêts, ce qui ne laisserait pas forcément d'argent à vous partager.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
nass
Il veut me racheter ma part mais moi je peux pas signer quoi que ce soit tant que j'ai pas de solution de relogement pour moi et mes filles qui sont les enfants de mon ex mari oui. En ce qui concerne l'apport je ne pourrai pas vous dire qu'il a mis c'est lui qui gérait les dépenses du foyer mais je pense qu'il a dû donner un apport de combien je sais pas après il a fait un crédit sur 3 ans de 483€ par mois qui se termine en janvier 2027. Moi je ne travaillais pas depuis 2014 c'est lui qui gérait. Il a pu acheter l'appartement a l'époque a 131000 en janvier 2021 car j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour lui mais c'est lui qui gérait tout, j'ai ouvert un compte bancaire avec lui pour l'entreprise il avait une carte bancaire aussi a part 2 3 signature que j'ai fait le reste c'est tout lui qui gérait. Lui avait un travail en ce temps là donc c'est comme sa qu'on a pu acheter l'appartement. Je suis divorcer depuis janvier 2025. Lors de l'audience sur les mesures provisoires la juge m'avait laisser l'appartement c'était il le semble en octobre 2023 et lui devait quitter les lieux dans les 3 mois mais il est parti qu'en Mars 2024. Pour la quote part j'ai l'acte notarial mais 4 pages seulement il y'a rien de préciser j'ai envoyé au notaire un mail pour avoir l'acte complet vendredi j'attends de voir aujourd'hui si il va me l'envoyer. Pour l'appartement quand il a acheter j'ai signer chez le notaire mais je me rappel pas si j'ai signer a la banque mais je suppose que oui. Dites moi si il vous faut d'autres informations. Merci
il y a 12 jours
nass
Pour la part restante des charges je n'ai pas 3800€ j'ai rien de côté je travaille pas alors que lui oui il a une entreprise un garage des rentrer d'argent lui est solvable moi non mais c'est quand même moi qui doit payer sa aussi je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas lui sachant que j'ai payer déjà 4100€ ma part de l'appartement car c'est au nom de Mr et Mme. Ils arrêtent pas la régie de me dire qu'on est solidaire donc si on est solidaire j'ai payer plus de la moitié normalement il doit payer le reste j'ai fait l'échéancier et j'ai payer déjà tout sa pour être a jour de ma part mais lui s'en fou ne paye rien c'est pas normal que c'est moi qui doit payer sachant que déjà avec ce que je touche 1540 plus 150 je ne m'en sors pas a la fin du mois j'ai toujours rien alors comment faire et lui travail a une entreprise une nouvelle femme les enfants il les entretiens comment si il a pas d'argent a donner moi oui j'ai rien a part ce que j'ai citer
il y a 12 jours
nass
Pas d'autres réponses svp
il y a 10 jours
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