Restitution de dépôt de garantie locatif.

Sujet initié par Vivien, il y a 9 jours - 310 vues

Bonjour,

D'abord, sur le délai de restitution : puisque l'état des lieux de sortie du 8 mai 2026 ne mentionne aucune dégradation, le bailleur avait un mois à compter de cette date pour vous restituer le dépôt de garantie. Passé ce délai, il est en retard, sauf à justifier de retenues légitimes (charges, loyers, réparations...) et chiffrées.

Ensuite, sur la TEOM :
– la TEOM fait partie des charges récupérables : le bailleur a bien le droit, en principe, de vous la refacturer pour la période pendant laquelle vous étiez dans les lieux ;
– mais il doit le faire dans le cadre d'une régularisation de charges avec justificatifs (copie de l'avis de taxe foncière mentionnant la TEOM, ou au minimum un décompte détaillé). Une demande orale, sans aucun document, n'est pas suffisante ;
– en outre, pour réclamer la TEOM de janvier à avril 2026, il faut en principe qu'il ait déjà reçu son avis de taxe foncière 2026, ce qui, à cette période de l'année, est loin d'être certain. S'il ne l'a pas, il ne peut pas régulariser "au forfait" sur votre dépôt de garantie.

En pratique, tant qu'il ne vous fournit aucun justificatif (copie de la taxe foncière ou décompte précis), vous pouvez considérer qu'il n'est pas fondé à retenir cette somme sur le dépôt de garantie.

Concrètement, je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé (ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé) en lui rappelant :
– la date de l'état des lieux de sortie (8 mai 2026) et l'absence de dégradations ;
– le délai légal d'un mois pour restituer le dépôt de garantie ;
– que vous n'acceptez une retenue au titre de la TEOM que sur présentation des justificatifs (avis de taxe foncière mentionnant la TEOM 2026 et calcul au prorata de votre période d'occupation).

Vous pouvez également indiquer que la non restitution du dépôt de garantie a l'issue du délai d'un mois, outre droit à une indemnité égale à 10% du loyer hors charge par mois de retard.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement