Renouvellement de titre de séjour après non-renouvellement de cdd par l'administ

Sujet (Cloturé) initié par hamzail y a 3 mois - 756 vues

Bonjour,

Je suis actuellement enseignant contractuel dans la fonction publique (Éducation nationale). Mon contrat de travail (CDD) ainsi que mon titre de séjour actuel arrivent à échéance à la même date, le 31 août 2026.

L'inspecteur (IEN) m'a informé que mon contrat ne serait pas renouvelé pour la rentrée prochaine. Suite à cette fin de contrat, je souhaite renouveler mon titre de séjour afin de rester en situation régulière, avoir le temps de chercher un nouvel emploi, et parallèlement m'inscrire à France Travail pour bénéficier de mes allocations chômage (ARE) pendant ma recherche.

Cependant, mon titre de séjour actuel expirant le même jour que mon contrat (le 31 août), je m'interroge sur la démarche à suivre auprès de la préfecture puisque je n'aurai pas de nouveau contrat ou de promesse d'embauche à leur présenter pour septembre.

Quelle est la démarche exacte à faire auprès de la préfecture pour ne pas me retrouver sans papiers le 1er septembre, le temps de m'inscrire à France Travail et de retrouver un travail ?

Quels justificatifs dois-je demander dès maintenant au rectorat pour prouver à la préfecture que la fin du contrat est à l'initiative de l'employeur et que j'ai des droits ouverts ?

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître GEOFFROY BALONGA

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Bonjour

Déposez avant l'expiration de votre titre une demande de renouvellement/changement de statut auprès de votre préfecture, en expliquant la fin de votre CDD et votre recherche d'emploi.
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez généralement solliciter un titre de séjour "recherche d'emploi" ou un renouvellement adapté à votre situation. Les règles varient selon votre titre actuel.
Demandez dès maintenant au rectorat :

votre attestation employeur France Travail ;
votre certificat de travail ;
la notification écrite de non-renouvellement du contrat (ou tout document attestant que la fin du CDD est à l'initiative de l'administration) ;
vos derniers bulletins de salaire.
Conservez la preuve de votre inscription à France Travail et de l'ouverture de vos droits ARE.

Le point déterminant est surtout la nature exacte de votre titre de séjour actuel(salarié, travailleur temporaire, passeport talent, etc.), car les démarches possibles en dépendent.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

#Meilleure réponseil y a 3 mois

hamza

Merci Monsieur pour votre réponse.

Je voulais vous précisez que le statut de mon titre de séjour est travailleur temporaire.

il y a 3 mois

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