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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Absence examen médical après un viol
Sujet initié par Stéphanie, il y a 5 heures - 201 vues

Bonjour,

Je fais suite à la réponse de Maître Kayembe (merci)

Quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours.
Les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste.
J'ai donc été auditionnée et j'ai expliqué ce que j'ai subi.
Je n'ai pas subi d'examen médical car j'ai été admise 3 jours en service de réanimation suite à mon geste.
Cela figure dans mon PV et la plainte que j'ai déposé ensuite.
Je l'ai expliqué lors de mon expertise psychiatrique.

Ma question est la suivante : pas d'examen médico-légal, pas d'ITT mais une TS.

Ces éléments peuvent ils influencer la décision du magistrat qui doit rendre son avis, le mis en cause ayant été placé en garde à vue ?

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1 réponse
Bonjour,

📌 En matière pénale, le dépôt d'une plainte pour viol repose sur votre témoignage, les éléments matériels (SMS, photos, témoins...), mais aussi les investigations des enquêteurs. L'absence d'un examen médico‑légal ou d'un certificat d'incapacité totale de travail (ITT) ne fait pas disparaître l'infraction. Les magistrats apprécient les faits dans leur ensemble.

🧳 Néanmoins, un examen par un médecin légiste peut permettre de constater des lésions et d'établir une ITT utile pour chiffrer l'indemnisation devant le juge pénal. Vous pouvez solliciter, même après les faits, la délivrance d'un certificat médical auprès de votre médecin ou du service d'urgences, et transmettre les comptes rendus d'hospitalisation à l'enquêteur ou au juge d'instruction.

⚠️ Votre tentative de suicide et l'hospitalisation en réanimation sont des signes du traumatisme subi. Pensez à fournir les documents médicaux et à évoquer, lors de l'expertise psychologique, l'impact psychique de l'agression. Les magistrats y sont attentifs lors de la qualification des faits et de la fixation des dommages‑intérêts.

✅ En résumé, l'absence d'examen médical ne bloque pas la procédure, mais il est recommandé de compléter votre dossier avec des preuves médicales afin de conforter votre parole et d'aider à l'évaluation du préjudice. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat ou une association d'aide aux victimes pour suivre l'enquête et faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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