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Question résolue par Maître Paul GEFFROY
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Paul

Mon propriétaire me demande des charges abusive
Sujet initié par Mary1990, il y a 2 heures - 103 vues

Bonjour, j'ai laissé mon appartement le 24 mai 2026 et depuis le 1er février 2026 j'ai commencé à payer des charges de 42 € et du coup comme j'ai quitté le logement mon propriétaire me demande de payer les charges de 2025 donc février 2025 jusque janvier 2026.
Alors le 13 décembre 2025 j'ai reçu une carte du propriétaire en me disant que les charges devaient être payé donc 42 € aller être ajouté à au loyer à partir du 1 février... Aujourd'hui on me demande des charges de 504€ pour un an et on m'a donné tous les justificatifs et bizarrement dans les justificatifs rien ne correspond à au montant qu'on me demande. Car on me dit les ordures ménagères sont à 108 € par an donc divisé par 12 ça fait 13,57 € et l'électricité des parties communs 219 € / par 12 qui fait 18,33 € sauf que eux ils ont fait les 219 € divisé par 8 donc il donne 28 € et sur la facture d'électricité qu'ils m'ont fourni par an il ne paye que 170 € et donc l'électricité a commencé à fonctionner à qu'à partir de octobre 2025 et ils veulent me faire payer depuis février 2025 et là il me réclame 42 € x 12 donc 504€ et quand je leur ai demandé pourquoi ce montant ils sont partis dans tous les sens sauf que moi j'ai les preuves que l'électricité n'est pas correcte ce n'est pas ce qui paye 219 €, il paye 170 € par an pour une petite minuterie de 3 minutes et je ne sais pas à qui on parlait car à cause de cela ils veulent me décompter les 504€ de ma caution et je leur demande une explication il me disent tu as les papiers tu allais factures tu as qu'à faire les comptes toi-même. Je vous demande quoi faire

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez exiger que votre propriétaire établisse un décompte clair et exact des charges récupérables, limitées aux dépenses réellement facturées et à votre période d'occupation, avec une répartition correcte entre locataires.

Les charges sont dues sur justificatifs et peuvent être régularisées dans la limite de la prescription de 3 ans, mais le bailleur doit vous fournir un calcul compréhensible et ne peut pas vous imposer un montant forfaitaire qui ne correspond pas aux factures ni vous faire « faire les comptes » à sa place.

En pratique, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé de mise en demeure en lui demandant de rectifier le décompte, de limiter la retenue sur dépôt de garantie à ce qui est effectivement dû et de vous restituer le solde dans le délai légal, faute de quoi vous saisirez le conciliateur de justice puis, en cas d'échec, le juge du contentieux de la protection pour contester la régularisation de charges et la retenue sur le dépôt de garantie, et demander la restitution du trop-perçu, éventuellement avec la majoration légale pour retard sur la caution.

Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
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il y a 2 heures
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Mary1990
Le problème là c'est que mon propriétaire pense qu'il a raison et quoi que je disse et bien cela l énerve j ai envoyé um messages pour qu'il puisse me recalculer les charges et il m'a dit clairement"tu veux jouer avec moi tu vas perdre" et "fais pas la maline avec moi" donc il sont sen arrêt a me menacer et me mètre la pression pour que je laisse tomber les choses
il y a 1 heure
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