Vente d'un véhicule suite a séparation de couple au 2 noms

Sujet initié par Xenon, il y a 5 jours - 583 vues

Bonjour,

La circonstance que vous ayez financé seul l'achat du véhicule est un élément important, mais elle ne suffit pas nécessairement à vous permettre de vendre le véhicule sans l'accord de votre ancienne compagne.

En effet, lorsque la facture d'achat et la carte grise mentionnent les deux noms, cela constitue un indice d'une propriété commune ou, à tout le moins, d'une contestation possible sur la propriété du véhicule. La carte grise n'est pas à elle seule un titre de propriété, mais la facture établie aux deux noms risque de compliquer votre démonstration selon laquelle vous seriez l'unique propriétaire.

Dans ces conditions, si votre ex-compagne refuse de signer les documents nécessaires à la cession du véhicule, il sera généralement très difficile de procéder à la vente de manière régulière sans son accord.

Si vous estimez que le véhicule constituait en réalité un bien que vous avez intégralement financé et dont vous êtes le seul propriétaire, vous devrez être en mesure de produire les preuves du financement intégral (virements, relevés bancaires, contrat de crédit éventuel, justificatifs de paiement du concessionnaire, etc.).

À défaut d'accord amiable, le litige relève du tribunal judiciaire. Le juge pourra alors déterminer les droits respectifs de chacun sur le véhicule et, le cas échéant, ordonner sa vente ou fixer les modalités de partage de sa valeur.

Le fait que votre ex-compagne conserve la carte grise et les clés ne vous autorise pas pour autant à vendre le véhicule unilatéralement. En pratique, l'accord des deux titulaires mentionnés sur les documents est généralement requis pour sécuriser l'opération.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.