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En février 2026, j'ai envoyé mon dossier de demande de CNF au tribunal de Saint-Germain-en-Laye. Peu après, on m'a demandé des pièces complémentaires, que j'ai fournies en mars.
Compte tenu de ma situation, d'autres justificatifs m'ont ensuite été demandés. Je les ai déposés quelques jours après au début du mois d'avril. Cependant, depuis le dépôt de mon dossier, je n'ai toujours pas reçu de récépissé, alors que l'accusé de réception initial indiquait qu'un récépissé me serait adressé une fois que toutes les pièces requises auraient été fournies.
Lors de mon dernier passage, il m'a été confirmé que mon dossier était complet et que tout était en ordre. Je souhaiterais donc savoir si cette situation est normale( car cela fait déjà trois mois que je suis sans nouvelles )et s'il y a un délai particulier pour la délivrance du récépissé.
Je souhaiterais obtenir un avis juridique sur l’état d’avancement de ma demande de certificat de nationalité française (cnf), et notamment sur l’absence de récépissé
J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 octobre 2023, je voulais savoir à partir de combien de
En 2023, j'ai envoyé la demande de cnf au tribunal de paris. en 2024, des documents additionnels ont été demandés et finalement, le 11 juin 2025, le récépissé de
Voici ma situation, j'ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, accusé de réception plus demande de pièces complémentaires
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J’ai déposé via le site anef une 1ère demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français le 10 juillet 2023. la préfecture m’a donné un rendez-vous pour
On dit que la loi ne fixe pas un délai pour la délivrance d'un récépissé de complétude de cnf. parfois le dossier est en instruction pendant plus de 18mois sans
J ai envoye une demande de certificat de nationalite française par courrier le 30 octobre passé, et je n ai toujours pas eu de recepissé, devrais relancer la demande
Maitre j'ai effectué une demande de certificat nationalité française en mars 2024 avec des pièces complémentaires demandées et envoyées en ce même mois .mais
Au vu des éléments que vous exposez, la situation ne paraît pas anormale.
Dans les procédures de demande de certificat de nationalité française (CNF), il n'est pas rare que le service instructeur sollicite plusieurs séries de pièces complémentaires avant de considérer le dossier comme complet. Le récépissé annoncé dans l'accusé de réception n'est généralement délivré qu'une fois cette phase achevée et après certaines vérifications administratives internes.
Vous indiquez que les dernières pièces ont été déposées au début du mois d'avril et que le service vous a confirmé lors de votre dernier passage que le dossier était désormais complet. Dans ce contexte, un délai de quelques mois avant l'envoi du récépissé n'apparaît malheureusement pas exceptionnel, compte tenu de l'encombrement de certains services chargés des demandes de CNF.
Par ailleurs, l'absence de récépissé ne signifie pas nécessairement que votre dossier est bloqué ou qu'il présente une difficulté particulière. Le fait que l'on vous ait confirmé que le dossier était complet constitue plutôt un élément rassurant.
Il n'existe pas, à ma connaissance, de délai légal strict imposant la délivrance du récépissé dans un nombre déterminé de jours après la remise des dernières pièces. Les délais peuvent varier sensiblement selon la charge de travail du service et la complexité du dossier.
Ainsi, après un dépôt des dernières pièces en avril et en l'absence d'autre demande complémentaire, trois mois d'attente sans nouvelle ne paraissent pas, à eux seuls, révéler une anomalie de procédure.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 mois
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