Location maison sans accord du conjoint

Bonjour,

Sous réserve des termes exacts de l'ordonnance de non-conciliation ou de la décision ayant attribué la jouissance du bien à votre mari, la réponse est généralement non.

Le fait que votre mari bénéficie de la jouissance du domicile à titre onéreux ne lui confère pas nécessairement le droit de conclure seul un bail sur un bien qui appartient aux deux époux ou qui est indivis.

La mise en location d'un bien commun ou indivis constitue en principe un acte qui dépasse la simple jouissance du logement. Selon le régime matrimonial et la situation juridique du bien, l'accord de l'autre époux peut être nécessaire.

Par ailleurs, le fait que la maison soit simultanément mise en vente et proposée à la location mérite d'être éclairci. Il est possible qu'il s'agisse simplement d'une annonce sans qu'un bail ait encore été signé, mais si un locataire a effectivement été installé, la situation est différente.

Je vous conseille donc de vérifier rapidement :

-si une annonce de location a seulement été publiée ou si un bail a été signé ;
-les dispositions exactes de la décision judiciaire attribuant la jouissance du bien ;
-le régime de propriété du logement (communauté, indivision, bien propre, etc.).

Si un bail a été conclu sans votre accord alors que celui-ci était requis, vous pourrez en informer votre avocat afin d'examiner les recours possibles devant le juge chargé de la procédure de divorce.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.