Bonjour,
J'ai divorcé en janvier 2021.
En 2018 l'ordonnance de non conciliation disait :
Au regard de cette situation, il convient d'attribuer à Mme la jouissance à titre
gratuit du domicile conjugal et ce, au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des
enfants mineurs du couple dont la mère assume la résidence.
Par ailleurs, le prêt immobilier afférent au domicile conjugal sera assumé par moitié par chacun des époux.
A ce jour nous sommes dans le partage des biens.
Il n'y a pas eu de désolidarisation bancaire du prêt de la maison que j'occupe encore à ce jour et que je paye seule.
Le notaire a considéré dans le projet de partage que Mr payait de moitié le prêt seulement jusqu'au
divorce en 2021...
Le notaire me dit ça :
« Dans le jugement, vous avez bénéficié de la jouissance gratuite de 2018 à 2021 – une créance est calculée pour cette période ; aussi, dans le partage le passif est arrêté à janvier 2021, de manière à ce que Mme en supporte la moitié. »
Est ce normal?
Puis je demander à ce que Mr paye de moitié le prêt que j'ai payé seule de 2021 à aujourd'hui?
Je vous remercie
Bien à vous