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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Transciption
Sujet initié par Zhern, il y a 8 heures - 272 vues

Bonjour,
Quelle démarche dois je faire pour obtenir les documents nécessaires pour faire la transcription de mon divorce du fait que l'avocat que j'avais à l'époque ne l'a pas faite ?
Merci.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Yulia
Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
J'aimerais vous parler d'une proposition commerciale.

C'est très important.

Veuillez me répondre à l'adresse suivante : yuliapurro3 at gmail dot com
Ainsi je pourrai vous expliquer plus en détail.
Dans l'attente de votre réponse.
Que Dieu vous bénisse,

Yulia
il y a 1 heure
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Bonjour,

La réponse dépend d'abord de la nature de votre divorce :

-divorce judiciaire prononcé par un tribunal ;
-divorce par consentement mutuel par acte d'avocats déposé chez un notaire ;
-divorce prononcé à l'étranger.

Si votre divorce a été prononcé en France, vous pouvez généralement obtenir les documents nécessaires auprès :

-du tribunal qui a rendu le jugement (pour un divorce judiciaire) ;
-de votre notaire ou de l'un des avocats ayant participé à la convention de divorce (pour un divorce par consentement mutuel).

En pratique, pour faire porter la mention du divorce en marge des actes d'état civil, il faut généralement produire une copie exécutoire ou une copie certifiée conforme de la décision de divorce, ou l'attestation prévue pour les divorces par consentement mutuel.

Si votre avocat n'a pas effectué les formalités à l'époque, cela ne vous empêche pas de les accomplir aujourd'hui. Vous pouvez demander directement les documents à l'organisme qui les détient.

Pour vous orienter précisément, il faudrait savoir :

-en quelle année le divorce a été prononcé ;
-s'il s'agit d'un divorce judiciaire ou d'un divorce par consentement mutuel ;
-et si le divorce a été prononcé en France ou à l'étranger.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
il y a 8 heures
SignalerCommenter la réponse
Zhern
Bonjour ,
Je vous remercie pour votre réponse par contre j'aurais aussi voulu savoir quel serait les honoraires d'un avocat pour me faire cette transcription?
Merci de votre retour.
Bien cordialement .
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Il est difficile de vous indiquer un montant précis, car les honoraires d'avocat sont libres et varient selon la complexité du dossier, la région et les diligences nécessaires.

Toutefois, si votre divorce est déjà définitif et qu'il s'agit simplement de régulariser une formalité de transcription ou de mention en marge des actes d'état civil, les honoraires sont généralement beaucoup plus modestes que ceux d'une procédure de divorce elle-même.

Selon les situations, certains avocats peuvent intervenir au forfait pour quelques centaines d'euros, tandis que d'autres factureront davantage si des recherches de documents, des échanges avec les administrations ou des difficultés particulières sont nécessaires.

Avant d'engager un avocat, il peut être utile de vérifier si vous pouvez effectuer vous-même les démarches. Dans de nombreux cas, lorsque le divorce a déjà été prononcé et que les documents sont disponibles, la demande de transcription ou de mise à jour de l'état civil ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un avocat.

Je vous conseillerais donc :

-de récupérer d'abord les documents relatifs à votre divorce ;
-de contacter le service d'état civil concerné pour connaître précisément les pièces attendues ;
-puis, si la situation se révèle plus complexe, de solliciter un devis ou une convention d'honoraires auprès d'un avocat.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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