Décision de jaf pension alimentaire frais scolaire payer par le pere

Sujet initié par Beka, il y a 1 jour - 508 vues

Bonjour,

La première chose à faire est de relire très précisément le jugement.

Si celui-ci prévoit que le père doit prendre en charge les frais de scolarité ou certains frais liés à l'enfant (cantine, restauration scolaire, activités, etc.), cette décision s'impose aux parents tant qu'elle n'a pas été modifiée par un nouveau jugement.

Le collège n'a pas le pouvoir de modifier la répartition fixée par le JAF. En revanche, l'établissement peut se retourner contre le parent qu'il considère comme débiteur au regard de son règlement interne ou des documents d'inscription. C'est parfois ce qui crée des difficultés pratiques.

Si le père refuse d'exécuter ce que prévoit le jugement, vous pouvez :

-lui rappeler ses obligations par écrit ;
-conserver les justificatifs des frais engagés ;
-demander l'exécution du jugement ;
-et, si la situation est devenue inadaptée ou source de conflits récurrents, saisir à nouveau le JAF pour clarifier ou actualiser les modalités financières.

Concernant votre fils de 13 ans et les difficultés relationnelles que vous décrivez, si vous disposez d'une expertise évoquant une influence négative du comportement du père sur l'enfant, cela peut constituer un élément à produire devant le juge si une nouvelle procédure est engagée.

Le recours à un service d'accompagnement à la parentalité, à une mesure éducative ou à une médiation (lorsqu'elle est possible) peut également être utile, même si vous indiquez que la coparentalité est actuellement très difficile.

En résumé :

-le jugement reste applicable tant qu'il n'est pas modifié ;
-le père ne peut pas décider seul de ne plus payer ce qui lui incombe ;
-si les dispositions actuelles ne correspondent plus à la situation de votre enfant désormais au collège, une nouvelle saisine du JAF peut être pertinente.

Bien cordialement.