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Exercice de l'autorité parentale
Sujet initié par Ju2328, il y a 7 jours - 410 vues

Bonjour,
Mon fils est en garde alternée, dont les modalités ont été fixée par le JAF en décembre 2021.
La communication avec son père est très difficile, malgré plusieurs tentatives de ma part.
J'ai appris, une semaine après que mon fils avait fait un passage aux urgences, suite à un accident de sport, qu'il avait manqué deux jours de classe, tout cela annoncé par lui-même, son père ne daignant pas me prévenir.
Son père a aussi décidé de me refuser tout contact avec mon fils durant sa semaine de garde, et durant la période estivale,l'enfant n'ayant aucun contact avec l'autre parent durant quinze jours.
Par quel moyen puis-je recourir à ces manquements, sachant que l'autorité parentale nous est partagée, et que je ne crois pas qu'il ai le droit d'agir ainsi

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Bonjour,

Vous avez raison : lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, chaque parent doit tenir l'autre informé des événements importants concernant l'enfant, notamment ceux relatifs à sa santé, sa scolarité et sa sécurité.

Le fait de ne pas vous informer d'un passage aux urgences, surtout lorsqu'il a entraîné une absence scolaire de plusieurs jours, peut constituer un manquement à cette obligation d'information.

Concernant les contacts avec votre fils, sauf disposition particulière du jugement, il n'est généralement pas admis qu'un parent fasse obstacle de manière systématique aux communications entre l'enfant et l'autre parent pendant sa période de garde. Les juges considèrent souvent que l'enfant doit pouvoir maintenir des relations régulières avec chacun de ses parents.

Dans un premier temps, il peut être utile de conserver des preuves des difficultés rencontrées :

-messages restés sans réponse ;
-refus de communication ;
-éléments montrant l'absence d'information sur les questions médicales ou scolaires.

Si la situation perdure, plusieurs démarches sont envisageables :

-adresser un courrier ou un courriel formel rappelant les obligations liées à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ;
-recourir à une médiation familiale ;
-saisir à nouveau le JAF afin de faire préciser les modalités d'information réciproque et de communication avec l'enfant.

Le juge peut notamment rappeler les obligations de chaque parent et, si nécessaire, fixer des modalités plus précises concernant les échanges d'informations et les contacts téléphoniques ou vidéo avec l'enfant.

Au vu de ce que vous décrivez, il ne semble pas conforme à l'esprit de l'autorité parentale conjointe qu'un parent vous prive systématiquement d'informations médicales importantes ou de tout contact avec votre fils pendant de longues périodes.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
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