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Renouvellement titre 'travailleur temporaire' au chômage indemnisé après un cdd
Sujet initié par Izma, il y a 15 heures - 500 vues

Bonjour SVP,

À la fin de mon Master 2, j'ai fait un CDD de 6 mois qui m'a permis d'obtenir un titre de séjour "Travailleur Temporaire" (qui expire bientôt). Je suis actuellement au chômage involontaire et indemnisé par France Travail (ARE).

J'ai une crainte concernant l'article L421-1 du CESEDA. J'ai lu que le renouvellement est possible en cas de chômage, mais cet article mentionne explicitement la carte "Salarié" (liée au CDI).

Ma carte portant la mention "Travailleur Temporaire" (liée au CDD), j'ai peur de ne pas bénéficier de cette dérogation. Cet article s'applique-t-il quand même à mon cas ?
Puis-je vraiment renouveler mon titre d'un an uniquement avec mon attestation d'indemnisation France Travail, sans avoir de nouveau contrat au moment du dépôt ?

Merci beaucoup pour votre réponse.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, a priori la dérogation liée au chômage involontaire n'est pas réservée aux seuls titulaires d'une carte "salarié" en CDI. La perte involontaire d'emploi avec indemnisation ARE est normalement prise en compte pour le renouvellement du droit au séjour et du droit au travail.

En revanche, pour la mention "travailleur temporaire", les textes et fiches administratives de renouvellement visent surtout l'existence d'un CDD en cours ou d'un nouveau CDD.

Donc, oui, votre argument ARE est juridiquement pertinent, mais non, on ne peut pas affirmer avec certitude qu'une simple attestation France Travail suffira à elle seule pour obtenir un renouvellement d'un an sans contrat, car cela dépend de l'interprétation de la préfecture et de votre situation exacte.

Pour une réponse totalement fiable, il faudrait vérifier votre parcours précis (type de titre obtenu après le M2, date de fin du CDD, fondement exact de délivrance du titre et préfecture compétente).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 12 heures
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Izma
Bonjour Maître,

Pour faire suite à votre message et vous permettre d'analyser précisément ma situation, voici mes éléments de parcours :

Type de titre : Travailleur temporaire (CDD 6 mois obtenu juste après mon Master 2 a la suite du stage de fin d'étude)

Fin du CDD : avril 2026

Inscription France Travail : Active, avec notification définitive d'ARE

Durée des droits ARE : 314 jours

Préfecture compétente : Seine-et-Marne (77) (étant rattaché à l'agence France Travail de Lagny-sur-Marne)

Moment du dépôt du dossier : Septembre 2026 (pour respecter l'obligation réglementaire des 2 mois avant l'échéance)

Au vu de ces faits, et sachant qu'au moment du dépôt de mon dossier en septembre il me restera environ 7 mois de droits aux allocations chômage garantis, pensez-vous que la préfecture acceptera mon renouvellement d'un an ?

Merci d'avance pour votre avis précieux.
il y a 6 heures
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