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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre de séjour salarié : emploi hors domaine possible ?
Sujet initié par Souhayl7, il y a 3 semaines - 356 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Je suis titulaire d’un titre de séjour "salarié" valable (4 ans) jusqu’en 2028 (ce n’est pas un passeport talent).

Je voulais poser une question importante :
Pour pouvoir renouveler ce titre à son expiration, est-ce qu’il y a une condition sur le type d’emploi occupé ?
Est-ce que je dois obligatoirement être en poste d’ingénieur (comme c’était le cas au moment de la délivrance), ou un emploi classique (comme préparateur de commandes, par exemple) suffit-il à garantir le renouvellement du titre de séjour "salarié" ?

Je préfère anticiper cette situation au cas où je ne retrouve pas tout de suite un poste d’ingénieur après la période de chômage.

Merci beaucoup pour votre aide et vos retours 🙏
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Bonjour,

Initialement, votre titre "salarié" a été délivré pour un poste spécifique (ingénieur) nécessitant une autorisation de travail. Si vous changez de poste ou d'employeur avant le renouvellement (ou même pendant la validité de votre titre actuel), un nouvel employeur doit généralement demander une nouvelle autorisation de travail pour le nouveau poste que vous occuperez.

L'administration examine si le nouvel emploi correspond toujours aux conditions qui justifient la délivrance d'une autorisation de travail pour un étranger. Un emploi comme "préparateur de commandes" pourrait être considéré comme un changement de catégorie socioprofessionnelle et de niveau de qualification important par rapport à un poste d'ingénieur.

La préfecture pourrait refuser le renouvellement si le nouvel emploi ne justifie plus la délivrance d'une autorisation de travail au regard de la situation de l'emploi en France (sauf s'il s'agit d'un "métier en tension" où la main d'œuvre manque).

Un poste moins qualifié ou moins bien rémunéré que celui initialement autorisé peut effectivement rendre le renouvellement plus difficile, car le titre est lié à une insertion professionnelle "qualifiée" ou répondant à un besoin spécifique du marché du travail.

Si, au moment du renouvellement, vous êtes au chômage et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi) suite à une perte involontaire d'emploi (rupture conventionnelle étant considérée comme telle), vous pouvez bénéficier d'un renouvellement de votre titre pour 1 an. Si après cette année vous êtes toujours au chômage, votre titre pourra être renouvelé pour une durée égale à vos droits restants aux allocations chômage. Cette période de chômage doit correspondre à une recherche active d'emploi.

En conclusion, Oui, le type d'emploi occupé a une incidence sur le renouvellement de votre titre de séjour "salarié". Un poste de "préparateur de commandes" pourrait ne pas être suffisant pour garantir le renouvellement si votre titre initial a été délivré pour un poste d'ingénieur, car il y a une forte décote de qualification. La préfecture évalue si le nouvel emploi justifie toujours la délivrance d'une autorisation de travail.

En cas de période de chômage, inscrivez-vous à France Travail. Si vous trouvez un nouvel emploi, assurez-vous qu'il corresponde le plus possible à votre profil initial d'ingénieur ou, à défaut, vérifiez la possibilité d'obtenir une nouvelle autorisation de travail pour le nouveau poste, et discutez-en avec la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des étrangers.

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il y a 3 semaines
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