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RésoluRequête devant tribunal administratif
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos avis car ma situation me préoccupe énormément.
Je suis ressortissant tunisien et je vis en France depuis 2008. Je travaille depuis plusieurs années et j'essaie de régulariser ma situation administrative.
J'ai déjà eu plusieurs procédures devant le tribunal administratif concernant mon dossier.
Une première procédure a abouti favorablement. Le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de la préfecture, a ordonné le réexamen de mon dossier et a condamné l'État à me verser 1 000 euros.
Par la suite, la préfecture a de nouveau examiné mon dossier mais une nouvelle décision défavorable a été prise. J'ai à nouveau saisi le tribunal administratif de Rouen en 2025 et j'ai encore obtenu gain de cause.
Après cette seconde procédure, j'ai déposé un nouveau dossier de régularisation auprès de la préfecture de l'Eure au mois de novembre 2025, accompagné notamment d'une promesse d'embauche.
La préfecture n'a jamais répondu à cette demande. Mon avocat a effectué un recours administratif puis a finalement déposé une requête devant le tribunal administratif de Rouen le 27 février 2026 afin de contester le silence de la préfecture.
Depuis cette date :
- je n'ai reçu aucun courrier du tribunal ;
- je n'ai pas reçu de convocation ;
- je n'ai pas reçu de numéro Sagace ;
- je ne connais pas le numéro du dossier ;
- je n'ai reçu aucun écrit de mon avocat depuis le 27 février 2026.
Mon avocat m'a simplement indiqué à deux reprises par téléphone qu'il fallait attendre la convocation à l'audience.
Par ailleurs, je suis actuellement salarié en CDI.
Afin de correspondre à la promesse d'embauche déposée dans le dossier, mon employeur m'a fait passer sur un poste de ripeur. Aujourd'hui, je dispose :
- d'un avenant ou contrat modifié ;
- d'une attestation de l'employeur ;
- de plusieurs fiches de paie mentionnant le poste de ripeur.
Cependant, mon employeur commence à s'inquiéter de la durée de la procédure et m'indique qu'il a besoin de moi en tant que chauffeur et qu'il ne pourra pas me maintenir longtemps au poste de ripeur.
Je précise également que mon passeport est retenu par la préfecture alors qu'il est valable jusqu'en octobre 2026.
Mes questions sont les suivantes :
1. Est-il normal qu'un avocat ne communique pas le numéro du dossier ou les accès Sagace malgré plusieurs demandes ?
2. Est-il fréquent de n'avoir aucune nouvelle du tribunal administratif presque quatre mois après le dépôt de la requête ?
3. Quels sont les délais moyens actuellement devant le tribunal administratif de Rouen en matière de droit des étrangers ?
4. Existe-t-il un moyen de demander une accélération de la procédure lorsque l'emploi du requérant est menacé ?
5. Mon avocat peut-il intervenir auprès du tribunal afin de signaler l'urgence liée à ma situation professionnelle ?
6. Si mon employeur me remet sur mon ancien poste de chauffeur, cela peut-il avoir des conséquences sur le dossier ?
7. Puis-je demander la restitution de mon passeport à la préfecture alors qu'une procédure est toujours en cours ?
8. Est-il conseillé de changer d'avocat lorsque celui-ci ne répond plus aux appels et aux courriels, ou cela risquerait-il au contraire de ralentir davantage la procédure ?
Je vous remercie sincèrement pour vos avis et retours d'expérience.
Merci de vos réponses
Je me permets de solliciter vos avis car ma situation me préoccupe énormément.
Je suis ressortissant tunisien et je vis en France depuis 2008. Je travaille depuis plusieurs années et j'essaie de régulariser ma situation administrative.
J'ai déjà eu plusieurs procédures devant le tribunal administratif concernant mon dossier.
Une première procédure a abouti favorablement. Le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de la préfecture, a ordonné le réexamen de mon dossier et a condamné l'État à me verser 1 000 euros.
Par la suite, la préfecture a de nouveau examiné mon dossier mais une nouvelle décision défavorable a été prise. J'ai à nouveau saisi le tribunal administratif de Rouen en 2025 et j'ai encore obtenu gain de cause.
Après cette seconde procédure, j'ai déposé un nouveau dossier de régularisation auprès de la préfecture de l'Eure au mois de novembre 2025, accompagné notamment d'une promesse d'embauche.
La préfecture n'a jamais répondu à cette demande. Mon avocat a effectué un recours administratif puis a finalement déposé une requête devant le tribunal administratif de Rouen le 27 février 2026 afin de contester le silence de la préfecture.
Depuis cette date :
- je n'ai reçu aucun courrier du tribunal ;
- je n'ai pas reçu de convocation ;
- je n'ai pas reçu de numéro Sagace ;
- je ne connais pas le numéro du dossier ;
- je n'ai reçu aucun écrit de mon avocat depuis le 27 février 2026.
Mon avocat m'a simplement indiqué à deux reprises par téléphone qu'il fallait attendre la convocation à l'audience.
Par ailleurs, je suis actuellement salarié en CDI.
Afin de correspondre à la promesse d'embauche déposée dans le dossier, mon employeur m'a fait passer sur un poste de ripeur. Aujourd'hui, je dispose :
- d'un avenant ou contrat modifié ;
- d'une attestation de l'employeur ;
- de plusieurs fiches de paie mentionnant le poste de ripeur.
Cependant, mon employeur commence à s'inquiéter de la durée de la procédure et m'indique qu'il a besoin de moi en tant que chauffeur et qu'il ne pourra pas me maintenir longtemps au poste de ripeur.
Je précise également que mon passeport est retenu par la préfecture alors qu'il est valable jusqu'en octobre 2026.
Mes questions sont les suivantes :
1. Est-il normal qu'un avocat ne communique pas le numéro du dossier ou les accès Sagace malgré plusieurs demandes ?
2. Est-il fréquent de n'avoir aucune nouvelle du tribunal administratif presque quatre mois après le dépôt de la requête ?
3. Quels sont les délais moyens actuellement devant le tribunal administratif de Rouen en matière de droit des étrangers ?
4. Existe-t-il un moyen de demander une accélération de la procédure lorsque l'emploi du requérant est menacé ?
5. Mon avocat peut-il intervenir auprès du tribunal afin de signaler l'urgence liée à ma situation professionnelle ?
6. Si mon employeur me remet sur mon ancien poste de chauffeur, cela peut-il avoir des conséquences sur le dossier ?
7. Puis-je demander la restitution de mon passeport à la préfecture alors qu'une procédure est toujours en cours ?
8. Est-il conseillé de changer d'avocat lorsque celui-ci ne répond plus aux appels et aux courriels, ou cela risquerait-il au contraire de ralentir davantage la procédure ?
Je vous remercie sincèrement pour vos avis et retours d'expérience.
Merci de vos réponses
Vous êtes libre de changer d'avocat à tout moment. Toutefois, si une audience est susceptible d'intervenir prochainement, un changement de conseil peut nécessiter un temps d'appropriation du dossier. Si votre avocat ne répond plus de façon durable et ne vous informe plus de l'évolution de la procédure, il est légitime d'envisager un changement afin d'assurer une défense effective de vos intérêts.