Question sur le gel et la réactivation des droits are après démissions

Sujet initié par EmaraldOwl8910, il y a 5 heures - 542 vues

Bonjour EmeraldOwl8910,

Votre situation appelle une réponse nuancée, mais le principe est le suivant : une démission du CDI actuel de 5 mois n'efface pas automatiquement vos droits antérieurs ; en revanche, elle peut faire perdre le bénéfice immédiat de l'indemnisation, avec un reliquat de droits qui n'est pas forcément supprimé mais qui n'est en pratique mobilisable qu'après réexamen de la situation par France Travail.

Sur la première question, il faut distinguer la naissance du droit et sa reprise. En principe, la démission n'ouvre pas droit à l'ARE, sauf cas de démission dite légitime ou situation particulière prévue par les textes. En présence d'anciens droits encore disponibles, France Travail ne les "supprime" pas mécaniquement du seul fait de la démission ; ils peuvent rester en réserve, mais leur versement dépend ensuite des conditions de reprise ou de réouverture du dossier selon votre parcours professionnel.

S'agissant de la règle des 65 jours, l'idée générale est proche de ce que vous indiquez, mais elle doit être formulée avec prudence : retravailler au moins 65 jours travaillés, soit environ 3 mois, après une démission peut, selon les cas, permettre de rompre le lien avec la démission initiale et d'ouvrir des droits après une perte involontaire d'emploi ultérieure. Autrement dit, le nouveau contrat de portage salarial devra être suffisamment long et se terminer involontairement pour que France Travail puisse examiner l'ouverture de droits à partir de cette dernière rupture, et non à partir de la démission initiale. En revanche, parler de "déblocage automatique de l'intégralité des droits antérieurs" serait trop affirmatif : le régime exact dépend de la situation de reprise, du nombre de jours effectivement travaillés et de la façon dont France Travail qualifiera la dernière rupture.

Sur le calcul de l'allocation, France Travail calcule l'ARE à partir d'un salaire de référence correspondant aux salaires et primes perçus pendant la période de référence calcul, qui est de 24 mois dans la plupart des cas, ou 36 mois selon l'âge. Le salaire de référence sert ensuite à déterminer un salaire journalier de référence, puis l'allocation journalière selon la formule la plus favorable dans les limites réglementaires. Donc oui, vos rémunérations antérieures, y compris votre période de cadre, peuvent entrer dans le calcul si elles sont bien comprises dans la période de référence retenue et si elles ont été soumises aux règles de l'assurance chômage.

En pratique, le point clé est que la démission du CDI de 5 mois n'est pas, à elle seule, un "effaceur" de tous vos droits antérieurs, mais elle peut bloquer l'ouverture immédiate d'un nouveau droit tant qu'il n'y a pas eu une reprise d'activité suffisante suivie d'une perte involontaire d'emploi. Avant toute décision, il faut donc vérifier précisément la date de fin du CDI de 2 ans, le nombre exact de jours travaillés sur le CDI de 5 mois, la nature juridique du portage salarial signé, et surtout la manière dont se terminera ce nouveau contrat. Dans ce type de dossier, une réponse trop générale serait risquée, car le détail des ruptures et des durées travaillées est déterminant.

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Alex Quach - AQ Lawyer