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Nationalité
Sujet initié par fco, il y a 22 heures - 1028 vues

Bonjour,

Je suis né à l'étranger. Mon père est français, mais il ne m'a reconnu et déclaré qu'à l'âge de 23 ans. Par la suite, je suis venu vivre en France.

Aujourd'hui, je réside en France avec une carte de séjour et j'ai des enfants français.

Je souhaiterais savoir si, dans ma situation, j'ai le droit de déposer une demande de nationalité française. Si oui, pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et les documents nécessaires ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

La réponse dépend principalement de la date et des effets juridiques de la reconnaissance par votre père.

En principe, lorsqu'un enfant est reconnu par un parent français alors qu'il est encore mineur, il peut acquérir la nationalité française par filiation, sous réserve que les conditions légales soient réunies.

En revanche, si la reconnaissance est intervenue après votre majorité, comme vous l'indiquez (à 23 ans), cette reconnaissance ne vous confère pas automatiquement la nationalité française.

Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas devenir français. Si vous résidez régulièrement en France, vous pouvez notamment envisager une demande de naturalisation par décret, sous réserve de remplir les conditions légales (durée de résidence, insertion professionnelle, connaissance de la langue française, absence de condamnations incompatibles, etc.).

Le fait que :

-votre père soit français ;
-vous résidiez désormais en France ;
-vous ayez des enfants français,

sont des éléments qui peuvent être pris en considération dans votre parcours, mais ils ne dispensent pas de remplir les conditions prévues pour la naturalisation.

Avant toute démarche, je vous conseillerais de vérifier si vous n'êtes pas déjà français par un autre mécanisme (par exemple si la reconnaissance ou la filiation a produit des effets particuliers au regard de votre situation). À défaut, vous pourrez déposer une demande de naturalisation auprès de la préfecture compétente ou via la procédure dématérialisée lorsqu'elle est applicable.

Les principales pièces demandées sont généralement :

-votre acte de naissance (avec traduction si nécessaire) ;
-l'acte de naissance de votre père et un justificatif de sa nationalité française ;
-l'acte de reconnaissance ou tout document établissant votre filiation ;
-votre titre de séjour ;
-les justificatifs de résidence en France ;
-les justificatifs de ressources et d'activité professionnelle ;
-les documents relatifs à votre situation familiale.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.
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