Secret professionnel

Sujet initié par Bilel932300, il y a 3 heures - 257 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, la situation que vous décrivez est susceptible de soulever une difficulté au regard du secret professionnel de l'avocat.

En effet, le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public et couvre notamment les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission. Le fait qu'un ancien client publie un avis défavorable n'autorise pas, en principe, l'avocat à révéler publiquement des éléments confidentiels de son dossier pour se défendre.

Le fait de mentionner, dans une réponse accessible à tous, que vous avez été placé en détention provisoire, remis en liberté, comparu devant le tribunal correctionnel ou évité une nouvelle incarcération, alors que vous n'aviez vous-même divulgué aucun de ces éléments, est susceptible de constituer un manquement aux obligations déontologiques, sous réserve de l'appréciation des instances compétentes.

La jurisprudence admet que l'avocat dispose d'un droit de défense, y compris dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou judiciaire. En revanche, ce droit ne lui permet pas nécessairement de divulguer publiquement, sur internet, des informations couvertes par le secret professionnel pour répondre à un avis en ligne.

Si vous estimez que cette réponse révèle des informations confidentielles vous concernant, vous pouvez notamment envisager de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats dont dépend votre ancien avocat afin qu'il apprécie l'existence éventuelle d'un manquement déontologique. Selon les circonstances, d'autres recours peuvent également être envisagés, notamment si cette divulgation vous a causé un préjudice.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

Bonjour

➡️ 1. Le droit

L'avocat est tenu au respect d'un secret professionnel absolu, consacré notamment par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Ce secret couvre l'ensemble des informations dont il a connaissance dans l'exercice de sa profession, qu'elles concernent la procédure, les échanges avec son client, les faits de l'affaire ou la situation personnelle de celui-ci.

Cette obligation ne disparaît pas du fait qu'un ancien client publie un avis négatif sur internet ou critique les prestations de son avocat.

Si ce dernier peut, dans certaines circonstances très limitées, faire état d'éléments couverts par le secret pour assurer sa propre défense devant une juridiction ou lorsque la loi l'y autorise ou l'y oblige, il ne peut divulguer publiquement des informations relatives à son client au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Ainsi, si un avocat répond à un avis publié sur internet en révélant des éléments de la procédure pénale ou de la situation personnelle de son ancien client – tels qu'un placement en détention provisoire, une audience correctionnelle ou les suites judiciaires de l'affaire – alors que ces informations n'avaient pas été rendues publiques par le client lui-même, cette divulgation est susceptible de constituer une violation du secret professionnel.

Elle peut également être regardée comme un manquement aux règles déontologiques de la profession d'avocat, lesquelles imposent une communication publique mesurée, respectueuse de la confidentialité des dossiers et de la dignité de la profession.

➡️2. Les solutions

Au regard des éléments que vous exposez, il est compréhensible que vous vous soyez senti atteint par la réponse publique de votre ancien avocat si celle-ci a révélé des informations personnelles que vous aviez choisi de ne pas rendre publiques.

Même lorsqu'un client exprime son mécontentement à l'égard de son conseil, cela ne l'autorise pas, en principe, à lever le secret professionnel pour se justifier auprès du public.

Dans un premier temps, il peut être utile de conserver toutes les preuves de cette publication : capture d'écran de l'avis et de la réponse de l'avocat, date de publication, ainsi que tout élément permettant d'établir que les informations divulguées n'avaient jamais été rendues publiques de votre fait.

Ces pièces seront importantes si vous décidez d'engager des démarches.

Si vous estimez que le secret professionnel a été méconnu, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats auquel appartient votre ancien conseil.

Cette démarche permettra qu'une enquête déontologique soit menée afin de vérifier si les règles professionnelles ont été respectées.

Le bâtonnier appréciera notamment si les informations divulguées étaient couvertes par le secret professionnel et si leur publication pouvait être justifiée dans les circonstances de l'espèce.

Selon la gravité des faits et le préjudice que vous estimez avoir subi, vous pouvez également envisager de déposer une plainte pénale pour violation du secret professionnel.

Il appartiendra alors aux autorités compétentes d'apprécier si les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis.

Si cette divulgation vous a causé un préjudice moral, porté atteinte à votre réputation ou entraîné d'autres conséquences, vous pourrez également vous renseigner sur les éventuels recours indemnitaires qui pourraient être ouverts.

Compte tenu des enjeux, il peut être opportun de solliciter l'avis d'un autre avocat, totalement indépendant de cette affaire.

Celui-ci pourra analyser précisément le contenu de la réponse publiée, apprécier si les informations révélées étaient effectivement couvertes par le secret professionnel et vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation.

Un accompagnement juridique permettra également d'évaluer objectivement les chances de succès de vos démarches et de défendre au mieux vos intérêts

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouvert: question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE