Bonjour,
1. Le droit
Au regard des éléments que vous exposez, la mère exerce seule l'autorité parentale et un jugement a fixé le montant de la pension alimentaire.
Le juge a expressément considéré que cette pension avait vocation à couvrir les dépenses courantes de l'enfant, notamment les frais de santé, de scolarité et les activités habituelles.
Il a également rejeté la demande de partage des frais exceptionnels.
Dans ces conditions, la mère ne peut pas vous réclamer automatiquement le remboursement de dépenses supplémentaires, telles que les frais liés au permis de conduire de votre enfant.
Une telle participation ne serait envisageable que si un accord intervenait entre vous ou si une nouvelle décision du juge l'imposait.
De la même manière, si la mère décide seule d'inscrire votre enfant dans un établissement privé, cette décision ne lui permet pas, à elle seule, d'obtenir une augmentation de la pension alimentaire.
Elle devrait saisir le juge aux affaires familiales, lequel apprécierait si cette dépense est justifiée, si elle correspond à l'intérêt de l'enfant et si elle est compatible avec les ressources respectives des parents.
Le fait que vos droits de visite soient actuellement suspendus n'entraîne pas automatiquement une augmentation de la pension alimentaire.
La pension est fixée en fonction des besoins de l'enfant et des capacités financières de chacun des parents. Une révision ne peut intervenir qu'en cas de changement important de ces éléments et doit être décidée par le juge.
Enfin, s'agissant de votre résidence, rien ne vous interdit de déménager, de travailler dans une autre région ou même à l'étranger.
Toutefois, si une décision de justice prévoit un droit de visite, même suspendu dans les faits, ou si votre nouvelle adresse est nécessaire à l'exécution d'obligations judiciaires, il demeure préférable d'informer la mère de votre changement de domicile afin d'éviter tout litige ultérieur et de permettre, le cas échéant, la reprise des relations avec votre enfant si votre situation évolue.
2. Les solutions
Je comprends que vous souhaitiez connaître précisément l'étendue de vos obligations financières et de vos droits, d'autant plus qu'un jugement est déjà intervenu pour fixer les modalités de votre contribution à l'entretien de votre enfant
Il est important de retenir que vous respectez aujourd'hui votre principale obligation en versant régulièrement la pension alimentaire par l'intermédiaire de l'ARIPA.
Cette régularité constitue un élément essentiel et démontre votre volonté de respecter les décisions de justice.
Concernant les frais futurs, ne vous sentez pas obligé de régler spontanément des dépenses qui ne sont pas prévues par le jugement.
Si la mère vous demande de participer au permis de conduire, à une école privée ou à toute autre dépense importante, vous êtes en droit de lui demander sur quel fondement juridique repose sa demande.
En l'absence d'accord entre vous ou d'une nouvelle décision du juge, ces frais ne vous sont pas automatiquement opposables.
Si la mère décide de saisir le juge pour demander une augmentation de la pension alimentaire, celui-ci examinera l'ensemble de la situation : les besoins actuels de votre enfant, les ressources et charges de chacun des parents, ainsi que les circonstances ayant évolué depuis le précédent jugement.
Une augmentation n'est donc jamais automatique et devra être justifiée par un changement significatif de situation.
S'agissant de votre projet de déménagement ou d'une activité professionnelle dans une autre région ou à l'étranger, vous êtes libre d'organiser votre vie personnelle et professionnelle.
Néanmoins, il est souvent préférable de conserver une attitude transparente afin d'éviter que votre changement de domicile ne soit interprété comme une volonté de faire obstacle à l'exécution des décisions judiciaires.
Cette précaution pourra également faciliter les choses si vous souhaitez, un jour, reprendre contact avec votre enfant ou solliciter une évolution de vos droits de visite.
Enfin, même si vous indiquez ne plus souhaiter exercer vos droits de visite aujourd'hui, sachez que cette situation n'est pas nécessairement définitive.
Si, à l'avenir, vous souhaitez renouer progressivement avec votre enfant, il sera toujours possible de saisir le juge afin de demander une adaptation des modalités fixées, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant et de l'évolution de votre situation.
Je vous encourage donc à conserver tous les justificatifs relatifs au paiement de votre pension alimentaire et à ne prendre aucune décision importante sans vous assurer, au besoin auprès d'un avocat, de ses conséquences juridiques.
Cela vous permettra de préserver vos droits tout en continuant à respecter vos obligations.
Merci de cliquer sur le bouton vert : question répondue.
Votre bien dévoué.
Xavier Dausse
Merci beaucoup Maître, vous avez répondu à mes nombreuses questions.