Lanceur d'alerte

Sujet initié par chms, il y a 3 heures - 363 vues

Madame, Monsieur,

La protection légale applicable

L'article L. 1132-3-3 du Code du travail protège tout salarié qui signale, de bonne foi, une violation grave de la loi ou du règlement, ou une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité d'une personne. Le non-respect des restrictions médicales d'un collègue constitue une violation directe des obligations de l'employeur en matière de protection de la santé au travail (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Votre courrier d'alerte entre donc dans le champ de ce dispositif.

En application de l'article L. 1132-4 du Code du travail, tout acte pris en méconnaissance de cette protection est frappé de nullité absolue.

Les éléments constituant le lien de causalité

La jurisprudence exige, pour retenir la nullité, que le salarié établisse que l'alerte a joué un rôle déterminant dans la décision de licenciement. Les éléments que vous décrivez forment à cet égard un faisceau d'indices particulièrement solide :

* La proximité temporelle : 8 jours seulement séparent la réception de votre alerte (8 octobre) et la notification du licenciement (16 octobre). Une telle immédiateté est, à elle seule, un indice fort de causalité retenu par la jurisprudence ;

* L'absence totale d'antécédents disciplinaires : 20 mois de collaboration sans avertissement ni sanction fragilisent considérablement la réalité du motif d'insubordination invoqué ;

* Le maintien de la formation professionnelle les 6 et 7 octobre : ce fait démontre qu'aucune décision définitive de licenciement n'était prise à la date de votre alerte, la procédure disciplinaire ouverte le 1er octobre n'avait donc pas encore abouti. L'employeur ne pourra pas prétendre que la décision était antérieure à votre courrier ;

* L'aveu contenu dans la lettre de licenciement : le fait que la lettre reconnaisse elle-même que la situation était revenue à la normale prive le motif d'insubordination de toute consistance et renforce l'idée que le véritable motif du licenciement est votre alerte ;

* La confirmation a posteriori du bien-fondé de votre alerte : l'hospitalisation et l'opération de votre collègue le lendemain de votre licenciement établit que votre signalement était fondé et de bonne foi, condition nécessaire à la protection légale.

Le renversement de la charge de la preuve

Un avantage décisif vous est conféré par la loi du 21 mars 2022 (dite loi Waserman) : lorsqu'un lanceur d'alerte invoque une mesure de rétorsion, il appartient à l'employeur de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à l'alerte. Compte tenu de la chronologie et des incohérences relevées dans la lettre de licenciement, cette démonstration sera particulièrement difficile à apporter.

Mon appréciation

Oui, les éléments que vous exposez constituent selon moi un lien de causalité suffisant pour demander la nullité de votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes. La combinaison de la proximité temporelle, de l'absence d'antécédents, des incohérences de la lettre de licenciement et de la confirmation du bien-fondé de l'alerte forme un faisceau d'indices convaincant.

En cas de nullité prononcée, vous pouvez prétendre à la réintégration dans l'entreprise ou, à défaut, à des dommages et intérêts couvrant l'intégralité du préjudice subi depuis la rupture, indépendamment de votre ancienneté.

Je vous recommande d'agir rapidement afin de préserver l'ensemble de vos droits.

N'hésitez pas à cliquer sur le BOUTON VERT pour signaler que votre problème a été résolu.

Avec mes salutations dévouées,

Maître Marine Gonzalez