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Sujet initié par l'africainil y a 2 mois - 1048 vues
Bonjour,
Je souhaite avoir un avis complémentaire concernant mon renouvellement de titre de séjour « Vie privée et familiale » (pacsé avec un résidant).
Lors de mon dépôt en préfecture, l'agent au guichet m'a demandé uniquement :
• avis d'impôts, • passeport original, • justificatif de domicile, • titre de séjour actuel, • acte de naissance de mon enfant né en France, • mes bulletins de paie récents, • mon contrat d'engagement
Je vis toujours avec ma compagne depuis 2023. Nous avons un enfant né en 2025 et un deuxième prévu pour décembre 2026.
Le PACS que nous avions a été dissous, mais la vie commune n'a jamais cessé (même domicile, enfant commun, grossesse en cours).
J'ai moi‑même ajouté le cir , le test civique et le test de français. En revanche, l'agent a refusé de prendre les preuves de vie commune et les attestations de témoins, en me disant : « C'est un renouvellement, donc pas besoin. »
Elle m'a également remis un récépissé de 6 mois autorisant le travail, alors que mon titre actuel expire dans 3 mois.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. L'agent instructeur peut‑il me refuser le renouvellement pour manque des preuves de vie commune Sachant que la dame du guichet a refusé de les prendre ?
2. Le renouvellement du titre VPF peut‑il poser problème du fait que le PACS a été rompu, malgré la vie commune maintenue et la présence d'un enfant né en France (plus un deuxième à venir) ?
3. Le fait d'avoir reçu un récépissé de 6 mois alors que mon titre expire dans 3 mois est‑il normal dans ce type de situation ?
J'ai entendu dire que selon la loi, le titre de séjour obtenu par un étranger dans le cadre d'un mariage avec un ressortissant français ne pouvait pas lui
Je suis arrivée en france en septembre 2014. entre 2014 et 2021 j’ai eu des titres de séjours étudiant jusqu’à l'obtention de mon master 2. je me suis ensuite
J'ai un titre de séjour qui expire 1er octobre, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. pensez-vous que je pourrais renouveler mon titre de séjour
Je sollicite votre avis concernant mon renouvellement de titre de séjour “vie privée et familiale” prévu en juillet 2026, car ma situation familiale a évolué
Si au moment de la demande de renouvellement, vous travaillez toujours pour le même employeur, le renouvellement ne posera aucun problème à priori. il faudra simplement
Je suis française et pacsé avec un tunisien. il a eu 2 titres de séjour de un an, puis il est passé à l'ofii et a eu son 3eme titre de séjour de 2 ans. nous
à toutes/tous qui passent par là j'accompagne un jeune homme qui en septembre 2024 a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour statut
📌 La dissolution du PACS supprime le fondement formel initial, mais la préfecture doit examiner la réalité actuelle de votre vie privée et familiale. La vie commune maintenue, l'enfant commun, la grossesse et votre insertion sont des éléments importants.
⚠️ L'administration peut demander les preuves refusées au guichet. Transmettez-les spontanément par un canal permettant de conserver la preuve : domicile commun, filiation, entretien de l'enfant, grossesse, ressources et attestations. Expliquez la dissolution du PACS avec sincérité.
✅ Un récépissé de six mois peut être délivré avant l'expiration du titre ; cela ne préjuge pas de la décision. Surveillez le dossier et répondez immédiatement à toute demande de complément.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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