Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas

Sujet (Cloturé) initié par Mamyil y a 1 mois - 1155 vues

Bonjour ,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en France.
Je suis arrivée en France dans le cadre d'un regroupement familial, mon époux étant titulaire d'un titre de séjour « Passeport Talent ». Cependant, le 24 mai 2025, il a mis fin à la vie commune et m'a demandé de quitter le domicile avec notre fille, alors âgée de quelques semaines. Il souhaitait que je retourne au Mali pour vivre auprès de ses parents afin de m'en occuper. Face à mon refus, je me suis retrouvée sans logement.
Depuis, je vis dans un centre d'hébergement avec ma fille. Celle-ci est aujourd'hui âgée d'un an et trois mois et est scolarisée en crèche depuis près d'un an.

Mon ex-conjoint a saisi le juge aux affaires familiales afin de statuer sur la garde de notre enfant. De mon côté, j'ai engagé une procédure de divorce et j'ai obtenu l'aide juridictionnelle.

Je précise également que mon titre de séjour a expiré le 21 avril 2026. À ce jour, je n'ai pas déposé de demande de renouvellement sur l'ANEF et je n'ai pas non plus déclaré ma séparation avec mon ex-conjoint sur cette plateforme.

Je souhaiterais savoir si, compte tenu du fait que la rupture de la communauté de vie est imputable à mon ex-conjoint, je pourrais aujourd'hui solliciter un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » via l'ANEF. Je souhaiterais également savoir si le fait de ne pas avoir effectué ces démarches avant l'expiration de mon titre de séjour est susceptible de compromettre ma situation, et quelles sont les perspectives qui s'offrent à moi pour obtenir un nouveau titre de séjour.

Merci de vos réponses

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 La séparation peut remettre en cause un titre obtenu comme membre de famille d'un titulaire de passeport talent, mais elle n'exclut pas l'examen d'un autre fondement de séjour. Votre situation familiale, la présence de votre enfant, les procédures engagées et les circonstances de la rupture doivent être présentées de manière complète.

⚠️ Votre titre étant expiré, il faut régulariser la situation sans attendre. Le dépôt tardif peut entraîner des difficultés et une taxe supplémentaire, sans rendre nécessairement toute demande impossible. Ne présentez pas la rupture comme imputable à votre conjoint sans joindre les éléments permettant de l'établir.

🧾 Réunissez le titre expiré, l'acte de naissance de l'enfant, les preuves de résidence et de prise en charge, l'hébergement, la décision ou saisine du JAF, la procédure de divorce et, s'il y a lieu, les preuves de violences ou de mise à la rue. Demandez expressément l'examen au titre de la vie privée et familiale et conservez la preuve du dépôt.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 1 mois

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