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Question résolue par Maître Elvire NKOUAMEN TCHEUKO
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Elvire

Divorce a l'amible
Sujet initié par razacha, il y a 2 heures - 284 vues

Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos conseils concernant une situation de divorce.
Mon frère vient de recevoir un courrier de l'avocat de son épouse l'informant qu'une procédure de divorce va être engagée. Le courrier précise que s'il ne répond pas dans un délai de 15 jours, le dossier sera déposé au tribunal.
Mon frère est favorable à un divorce à l'amiable et souhaite éviter tout conflit. En revanche, en raison de la période des vacances, il rencontre des difficultés pour trouver rapidement un avocat.
Mes questions sont les suivantes :
A-t-il intérêt à répondre lui-même à l'avocat de son épouse afin d'indiquer qu'il a bien reçu le courrier, qu'il est d'accord pour discuter d'un divorce à l'amiable et qu'il est en train de rechercher un avocat ?
Une telle réponse peut-elle permettre de montrer sa bonne foi et éventuellement d'obtenir un délai supplémentaire avant le dépôt de la procédure ?
Est-il préférable qu'il attende d'avoir trouvé un avocat avant toute réponse, ou vaut-il mieux adresser un courrier dès maintenant ?
Le fait de ne pas répondre dans les 15 jours peut-il avoir des conséquences juridiques particulières, ou cela signifie-t-il simplement que la procédure sera engagée ?
Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre et de partager leur expérience ou leurs connaissances.
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Il est toujours préférable de trouver un avocat afin qu'il puisse directement prendre attache avec celui de la partie adverse.

Toutefois en cas de difficulté, votre frère peut écrire directement à l'avocat de son épouse pour l'informer qu'il est favorable à une démarche amiable (sans faire de proposition concrète) et qu'il est actuellement à la recherche d'un avocat s'il n'en a pas trouvé dans le délai de 15 jours indiqué dans le courrier. En tout état de cause, l'assistance d'un avocat est obligatoire dans le cadre d'une procédure de divorce.

Il est probable que l'avocat de son épouse ne saisisse pas immédiatement le tribunal si votre frère lui indique qu'il est disposé à privilégier une résolution amiable et qu'il est activement à la recherche d'un avocat, démarche rendue plus difficile par la période estivale. Cette attitude est de nature à démontrer sa bonne foi.

Le fait de ne pas répondre dans le délai de 15 jours n'entraîne pas, en soi, de conséquence juridique particulière. Cela peut toutefois conduire l'épouse à engager la procédure de divorce devant le tribunal.

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il y a 2 heures
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Bonjour,

Il serait préférable que votre frère trouve un avocat qui prendra ensuite attache avec l'avocat de son épouse pour discuter éventuellement des modalités d'un divorce amiable ou contentieux.
Le courrier que votre frère a reçu est simplement informatif et n'a aucune incidence sur la suite des procédures.
Même si un divorce contentieux est engagé, rien ne s'oppose à ce que les époux optent pour une procédure amiable.
L'assistance d'un avocat est obligatoire dans les deux cas.
Cordialement.
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il y a 2 heures
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