Remise de loyer pour depart de logement suite à menace voisin
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma situation pourrait justifier une action à l'encontre de mon agence immobilière ou une demande de remise de loyer.
À la suite de menaces de la part de mon voisin du dessous, j'ai été contrainte de quitter mon logement le 11 juin pour des raisons de sécurité. J'ai déposé plainte auprès des autorités compétentes et, malgré mon départ, je suis restée redevable du loyer jusqu'à la fin de mon préavis.
Les faits sont complexes et déroutants sur des longues périodes, mais je vais tenter de les résumer.
Depuis plusieurs semaines, mon voisin me harcelait. J'entendais quotidiennement sa voix à travers les gaines de VMC toute la journée, un peu comme un film d'horreur où on entend des voix très claires comme si la personne était dans la pièce, comme s'il s'adressait directement à moi. Après expertise, un acousticien m'a indiqué qu'il était anormal d'entendre une voix de cette manière avec une installation de VMC conforme, et supposait une possible modification des gaines ou un dispositif permettant de transmettre sa voix. Entre temps dans les phrases qu'il disait il laissait entendre qu'il savait quand je sortais et quand je rentrais et me parlait directement
Parallèlement, il frappait très fortement et régulièrement les murs avec un objet (confirmation par acousticien) la nuit afin de nous empêcher de dormir, provoquant des vibrations importantes dans tout l'appartement. Ces nuisances ont également été constatées par plusieurs voisins.
Le 5 juin, j'ai signalé ces faits à l'agence immobilière en envoyant un email pour signalement de nuisances sonores diurnes et nocturnes au près du syndic en leur transmettant un dossier complet comprenant notamment des enregistrements audio et l'avis d'acousticien. Je les ai relancés le 8 juin sans obtenir de réponse. Le 9 juin, j'ai déposé plainte pour harcèlement moral.
Le 11 juin, la situation a dégénéré : mon voisin a violemment et longuement frappé à ma porte avant de me menacer verbalement. J'ai quitté le logement le jour même et me suis rendue directement à l'agence, n'ayant toujours reçu aucun retour à mes précédents signalements.
Entre-temps, une voisine vivant deux étages plus bas m'a indiqué subir un harcèlement similaire, donc il m'harceler moi sa voisine du dessus et elle la voisine du dessous de lui. Par ailleurs, une autre voisine m'a confirmé que les bruits nocturnes avaient cessé dès mon départ.
J'ai donné mon préavis le 15 juin et j'ai emménagé dans un nouveau logement le 2 juillet. L'agence m'avait indiqué qu'une enquête serait menée concernant les gaines de VMC et m'avait même précisé que, si celles-ci avaient été volontairement modifiées, cela pourrait mettre en danger l'immeuble et constituaient un motif de résiliation du bail du voisin concerné. Pourtant, depuis cette annonce, je n'ai obtenu aucun retour. Mes courriels et SMS restent sans réponse.
Aujourd'hui, l'agence refuse toute remise de loyer au motif qu'elle ne serait pas responsable de cette situation et que ma demande ne relèverait d'aucun fondement légal.
Or, j'ai dû quitter le logement dès le 11 juin pour assurer ma sécurité, alors que j'ai continué à payer le loyer jusqu'au 15 juillet, soit la fin de mon préavis. Je m'interroge donc sur les obligations du bailleur et de son mandataire dans une telle situation, notamment au regard de leur devoir d'assurer une jouissance paisible du logement et de leur absence de réaction malgré mes signalements. De plus ces nuisances n'étaient possibles d'après un expert acousticien QUE si les gaines VMC avaient été touchées, cela touche à l'immeuble directement. Si l'agence avait agit sur celles ci, cela aurait été différent.
Pensez-vous qu'une demande de remise de loyer ou une action à l'encontre de l'agence ou du bailleur aurait des chances d'aboutir ?
Merci de vos réponses
Je souhaiterais savoir si ma situation pourrait justifier une action à l'encontre de mon agence immobilière ou une demande de remise de loyer.
À la suite de menaces de la part de mon voisin du dessous, j'ai été contrainte de quitter mon logement le 11 juin pour des raisons de sécurité. J'ai déposé plainte auprès des autorités compétentes et, malgré mon départ, je suis restée redevable du loyer jusqu'à la fin de mon préavis.
Les faits sont complexes et déroutants sur des longues périodes, mais je vais tenter de les résumer.
Depuis plusieurs semaines, mon voisin me harcelait. J'entendais quotidiennement sa voix à travers les gaines de VMC toute la journée, un peu comme un film d'horreur où on entend des voix très claires comme si la personne était dans la pièce, comme s'il s'adressait directement à moi. Après expertise, un acousticien m'a indiqué qu'il était anormal d'entendre une voix de cette manière avec une installation de VMC conforme, et supposait une possible modification des gaines ou un dispositif permettant de transmettre sa voix. Entre temps dans les phrases qu'il disait il laissait entendre qu'il savait quand je sortais et quand je rentrais et me parlait directement
Parallèlement, il frappait très fortement et régulièrement les murs avec un objet (confirmation par acousticien) la nuit afin de nous empêcher de dormir, provoquant des vibrations importantes dans tout l'appartement. Ces nuisances ont également été constatées par plusieurs voisins.
Le 5 juin, j'ai signalé ces faits à l'agence immobilière en envoyant un email pour signalement de nuisances sonores diurnes et nocturnes au près du syndic en leur transmettant un dossier complet comprenant notamment des enregistrements audio et l'avis d'acousticien. Je les ai relancés le 8 juin sans obtenir de réponse. Le 9 juin, j'ai déposé plainte pour harcèlement moral.
Le 11 juin, la situation a dégénéré : mon voisin a violemment et longuement frappé à ma porte avant de me menacer verbalement. J'ai quitté le logement le jour même et me suis rendue directement à l'agence, n'ayant toujours reçu aucun retour à mes précédents signalements.
Entre-temps, une voisine vivant deux étages plus bas m'a indiqué subir un harcèlement similaire, donc il m'harceler moi sa voisine du dessus et elle la voisine du dessous de lui. Par ailleurs, une autre voisine m'a confirmé que les bruits nocturnes avaient cessé dès mon départ.
J'ai donné mon préavis le 15 juin et j'ai emménagé dans un nouveau logement le 2 juillet. L'agence m'avait indiqué qu'une enquête serait menée concernant les gaines de VMC et m'avait même précisé que, si celles-ci avaient été volontairement modifiées, cela pourrait mettre en danger l'immeuble et constituaient un motif de résiliation du bail du voisin concerné. Pourtant, depuis cette annonce, je n'ai obtenu aucun retour. Mes courriels et SMS restent sans réponse.
Aujourd'hui, l'agence refuse toute remise de loyer au motif qu'elle ne serait pas responsable de cette situation et que ma demande ne relèverait d'aucun fondement légal.
Or, j'ai dû quitter le logement dès le 11 juin pour assurer ma sécurité, alors que j'ai continué à payer le loyer jusqu'au 15 juillet, soit la fin de mon préavis. Je m'interroge donc sur les obligations du bailleur et de son mandataire dans une telle situation, notamment au regard de leur devoir d'assurer une jouissance paisible du logement et de leur absence de réaction malgré mes signalements. De plus ces nuisances n'étaient possibles d'après un expert acousticien QUE si les gaines VMC avaient été touchées, cela touche à l'immeuble directement. Si l'agence avait agit sur celles ci, cela aurait été différent.
Pensez-vous qu'une demande de remise de loyer ou une action à l'encontre de l'agence ou du bailleur aurait des chances d'aboutir ?
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