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Sujet (Cloturé) initié par Lidwineil y a 1 mois - 1213 vues
Bonjour, J'ai été mise en cause avec crpc -copj , entre autres. J'ai demandé copie de la plainte, recours auprès de la cour d'appel. Je n'ai pas de réponse.. Y a t il un recours ? Si je prends un avocat,puis je réclamer au tribunal en même temps au titre de l'art 700? Puisque c'était mon droit Notamment, j'ai été l'objet d'une plainte.. c'était une dénonciation calomnieuse avec espionnage informatique a des fins malveillantes. C'est une banque, qui a porté plainte pour harcèlement électronique Il n'y avait que 2 mails avec 2 injures, mais en fait ils ont fait un montage d'autres mails a des tiers. Le procureur n'a pas demandé d'expertise psychiatrique immédiatement,car ce n'était pas gravissime, mais il le voulait certainement. Le policier m'en a parlé, j'ai dit que je refuserais,il a bien téléphone a mon psychiatre de l'hôpital pour ceci et au moins signaler des troubles Imaginaires donc. J'ai su me défendre et écrire au procureur des le lendemain, prouvant que c'était faux en portant plainte pour dénonciation calomnieuse,etc L'assurance juridique ne veut pas prendre en charge, sans le dossier d'avance..et même elle dit que s'il n'y a eu aucune suite,il n'y a pas préjudice. Qu'une plainte avec constitution de partie civile n'aboutira pas non plus. est ce vrai ? Si je les attaque moi seule au civil,puis je avoir copie de la plainte au titre des pièces et conclusions ? Mais la jurisprudence.. effectivement selon l'assurance,je n'aurai rien. Merci.
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En principe, la personne poursuivie et son avocat peuvent obtenir communication du dossier de la procédure, la demande étant adressée au greffe de la juridiction saisie ou au parquet selon le stade de l'affaire.
L'absence de réponse n'ouvre généralement pas de recours autonome, mais la demande peut être renouvelée et, le cas échéant, présentée à l'audience devant la juridiction appelée à statuer.
S'agissant des frais exposés, la matière pénale connaît un mécanisme d'indemnisation distinct de celui applicable devant les juridictions civiles, dont le bénéfice suppose en principe une décision favorable et demeure soumis à l'appréciation souveraine des juges du fond.
La dénonciation calomnieuse suppose, sauf exception, que soient établies la fausseté des faits dénoncés ainsi que la connaissance de cette fausseté par leur auteur, ce qui appelle une analyse précise des pièces.
Devant le juge civil, une partie peut en outre solliciter que la production d'un document détenu par un tiers soit ordonnée, sous réserve de l'appréciation du juge.
En l'état des éléments communiqués, il conviendrait de vérifier la nature exacte des actes notifiés et l'état d'avancement de la procédure.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse impérativement doit être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 1 mois
Lidwine
Merci, vous avez répondu à ma question. Vous ne sauriez apportée une réponse complète et précise Je ne saurais abuser de votre dévouement et votre générosité. Merci beaucoup J'ai une assurance juridique, mais soit ils sont incompétents,soit ils sont malhonnêtes .ils me renseignent mal Merci encore chaleureusement.
il y a 1 mois
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