Frais exceptionnel psychologue

Madame, Monsieur,

En principe, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire et, le cas échéant, d'une participation à des frais qualifiés d'exceptionnels, dont le périmètre dépend étroitement des termes retenus par la décision.

Il conviendrait donc de vérifier la rédaction exacte du dispositif du jugement provisoire, car le rattachement d'un suivi psychologique à cette catégorie n'est généralement pas automatique : il suppose le plus souvent une dépense imprévue, non couverte par la contribution, et parfois un accord préalable ou une prescription établie.

Lorsque le suivi est préconisé dans le cadre d'une mesure d'investigation ordonnée par le juge, cet élément peut, sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond, utilement soutenir une demande de participation.

À défaut d'accord entre les parents, il appartient en principe au juge aux affaires familiales, saisi à cette fin, de préciser ou de modifier les modalités de la contribution.

En l'état des éléments communiqués, la réponse dépend de pièces non produites, notamment le dispositif complet de la décision et les justificatifs de la dépense envisagée.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse impérativement doit être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes