Droit dhebergement

Sujet initié par Davdu58, il y a 5 heures - 518 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, il convient de rappeler que les droits de visite et d'hébergement fixés par un jugement ont vocation à s'appliquer uniquement pendant la minorité des enfants. Leur majorité modifie profondément le cadre juridique applicable.

**1/ Le droit**

Lorsque le juge aux affaires familiales fixe les modalités de résidence, de visite et d'hébergement d'un enfant, cette décision est rendue dans l'intérêt d'un enfant mineur

Ces mesures ont pour objet de préserver les relations entre l'enfant et chacun de ses parents tant que celui-ci est soumis à l'autorité parentale.

À compter de ses 18 ans, l'enfant devient juridiquement majeur. Il est alors libre de choisir son lieu de résidence et les personnes avec lesquelles il souhaite entretenir des relations. Les dispositions du jugement relatives au droit de visite et d'hébergement cessent donc de produire leurs effets.

Par conséquent, un parent ne peut plus exiger l'exécution forcée des modalités prévues par un ancien jugement lorsque l'enfant est devenu majeur.

De la même manière, l'infraction de non-représentation d'enfant, qui sanctionne le fait de faire obstacle à l'exercice des droits parentaux concernant un enfant mineur, n'est plus applicable après la majorité de celui-ci.

Les mesures susceptibles d'être ordonnées par le juge pendant la minorité de l'enfant, telles que l'astreinte, les injonctions, l'amende civile ou, dans certaines situations exceptionnelles, le recours aux procédures d'exécution, ne peuvent plus être mises en œuvre une fois la majorité acquise.

Au regard des informations que vous communiquez, vos filles étant aujourd'hui âgées de 18 ans et de 19 ans et demi, les droits d'hébergement qui résultaient du jugement ont donc pris fin.

**2/ Les solutions**

Dans cette situation, il n'est plus possible de déposer une nouvelle plainte pour non-représentation d'enfant, ni de demander au juge de faire exécuter les anciennes modalités d'hébergement pour le mois d'août ou pour toute autre période postérieure à leur majorité.

Les relations entre vous et vos filles relèvent désormais exclusivement de leur libre choix.

Même si cette situation peut être difficile à vivre, la meilleure approche consiste désormais à privilégier un dialogue apaisé et à éviter tout conflit susceptible d'éloigner davantage vos filles.

Si les relations sont actuellement rompues ou très dégradées, vous pouvez leur adresser un courrier ou un message respectueux, sans pression, exprimant votre souhait de maintenir ou de renouer des liens lorsque celles-ci se sentiront prêtes.

Lorsque le dialogue est particulièrement difficile, il peut également être utile de proposer une médiation familiale. Même si celle-ci ne peut être imposée à des enfants majeurs, elle constitue parfois un cadre neutre permettant de renouer progressivement les échanges.

Dans certaines situations, un accompagnement par un **psychologue** ou un professionnel spécialisé dans les relations familiales peut également favoriser la reconstruction du dialogue, tant pour les enfants que pour le parent concerné.

En définitive, le cadre juridique ayant pris fin avec la majorité de vos filles, la poursuite de vos relations ne peut désormais reposer que sur leur volonté et sur des démarches de dialogue et d'apaisement.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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