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Recours sanction disciplinaire contre avocate et indemnisation
Sujet initié par Asker, il y a 2 heures - 266 vues

Bonjour,

Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "Je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement.

Depuis plusieurs années, je subis des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. La bibliothèque municipale m'a confirmé que cet usager a fait l'objet d'une procédure interne, mais je n'ai pas été informé des suites de cette démarche. De plus, j'ai déposé une plainte contre lui au commissariat de police, dès le 1/3/25, dans l'espoir de mettre un terme à cette situation. D'autant que je suis en situation de handicap.

Seriez-vous disponible pour me représenter avec l'aide juridictionnelle dans ce dossier ?
Si oui, puis-je vous adresser le procès-verbal de ma plainte ?
Le cas échéant, j'aurais besoin de votre lettre d'acceptation de mission au titre de l'AJ.

Dans l'attente de votre réponse,"

Par retour de mail du 4/7/25, l'avocate m'a répondu : "Je vous laisse le soin de déposer une plainte. Lorsque vous aurez reçu votre convocation je serais en mesure de vous représenter mais seulement à ce moment"

Je lui ai récrit le même jour : "Merci de votre retour, mais ma plainte (procès-verbal ci-joint) a déjà été déposée au commissariat de police en date du 1/3/25. Plus de 3 mois ont passé sans réponse du procureur. C'est pourquoi je souhaiterais votre aide pour introduire une plainte avec constitution de partie civile.

Je vous transmets également en PJ mes échanges avec la bibliothèque municipale dans laquelle se sont déroulés les faits.

Dans l'attente de votre réponse,"

Par mail du 7/11/25, je lui ai envoyé : "Objet : IMPORTANT - Relance concernant mon dossier et demande de suivi pour procédure pénale

Bonjour Maître,

Je me permets de vous écrire afin de vous informer des derniers développements concernant mon dossier pour injures publiques. J'ai récemment reçu un avis de classement à victime de la part du parquet de Cherbourg, en date du 24 octobre 2025. Cet avis stipule que les poursuites pénales ne seront pas engagées, faute de preuves suffisantes pour constituer l'infraction. Cependant, il m'est indiqué que je peux poursuivre la procédure par voie de citation directe ou par une constitution de partie civile.

J'ai indiqué vos coordonnées en tant qu'auxiliaire de justice dans ma demande d'AJ enregistrée le 11/8/25 par le BAJ. Étant donné que vous avez accepté de me représenter dans le cadre de l'aide juridictionnelle (cf. Votre mail du 4/7/25), je sollicite votre assistance pour engager la procédure pénale. Conformément aux indications de l'avis de classement, je comprends que c'est à vous, en tant qu'avocate, de prendre contact avec un huissier afin de convoquer mon adversaire, devant le tribunal compétent.

Je souhaite également obtenir la réparation de mon préjudice par le paiement de dommages et intérêts, compte tenu des injures publiques répétées et du harcèlement dont j'ai été victime, en tant que personne vulnérable (invalidité à 80%), comme mentionné dans ma plainte initiale et les documents annexés.

Je reste à votre disposition par mail pour tout complément d'information ou document nécessaire à la poursuite de cette procédure. Je vous remercie par avance pour votre retour rapide et pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Dans l'attente de votre réponse,"

Par mail du 14/11/25, j'ai dû me résoudre à saisir le bâtonnier de l'avocate en question, afin qu'il intervienne concernant le suivi de mon dossier.

Enfin, l'avocate s'est décidé à revenir vers moi en m'adressant 2 mails, en date du 25/11/25 (dont l'un pour le bâtonnier) : "Monsieur le Bâtonnier,

Je suis très étonnée de recevoir le courrier qui vous a été adressé alors même que je n'ai jamais par le passé rencontré Monsieur [moi].

Ce dernier m'a contacté par mail m'informant d'un certain nombre d'éléments auxquels j'ai simplement répondu que je ne serai en mesure de le rencontrer et de le représenter qu'à réception de la convocation qui lui serait adressée.

Ce dernier ne m'a jamais retourné la convocation et ne m'a d'ailleurs jamais relancée.

Je n'ai jamais signé le moindre dossier d'aide juridictionnelle et aucune décision d'AJ ou de commission d'office ne m'a jamais adressée le concernant, sans quoi j'aurai bien évidemment pris le temps d'y répondre.

Monsieur [moi] n'a jamais contacté mon cabinet. Nous ne nous sommes donc jamais rencontrés.

J'ai à cœur d'adresser une correspondance à chaque fois que je rencontre un justiciable.

Je n'ai jamais ouvert de dossier à ce nom.

Compte tenu du courrier qui vous a été adressé, je n'envisage plus une seconde de le représenter et je lui adresse immédiatement un mail en ce sens

Je tenais à vous le préciser"

"Vous m'adressez un certain nombre de documents alors même que je ne vous ai jamais rencontrés.

Vous avez récemment saisi Monsieur le Bâtonnier de difficultés que vous rencontreriez avec mon cabinet alors même que vous n'avez jamais contacté mon assistante afin de solliciter un rdv aux termes duquel nous aurions échangé sur mes honoraires ou la marche à suivre dans ce type de procédure.

J'admets ne pas tout à fait comprendre votre démarche.

Au regard de cette situation je n'envisage pas de vous assister et j'espère que vous le comprendrez"

L'avocate ne m'a pas informé qu'elle me rencontrerait, mais a simplement indiqué qu'elle me représenterait (cf. Mail du 4/7/25). Elle déclare que je ne lui ai jamais retourné de convocation, alors que je n'en ai reçu aucune suite à mon dépôt de plainte. Concernant les relances, elle affirme que je ne l'aurais jamais contactée, ce qui est totalement faux, comme l'attestent les mails que je lui ai envoyés les 4 juillet et 7 novembre 2025.

Elle prétend également n'avoir jamais signé de dossier d'Aide Juridique (AJ). Cependant, dans mon mail du 7 novembre 2025, je lui ai transmis l'accusé de réception de ce dossier, enregistré le 11 août 2025 par le BAJ de Cherbourg, où ses coordonnées étaient clairement mentionnées en tant qu'auxiliaire de justice, puisqu'elle avait accepté de me représenter dans le cadre de l'AJ.

De plus, elle fait preuve de mauvaise foi en ajoutant : "sans quoi j'aurais bien évidemment pris le temps d'y répondre". Elle soutient que je n'ai jamais contacté son cabinet, alors que je l'ai bien fait par mail. Elle mentionne également que nous ne nous sommes jamais rencontrés, mais elle ne m'a jamais proposé de rendez-vous. Dans une affaire différente, je n'ai pas rencontré l'avocat qui m'a été désigné à l'AJ, mais cela n'a pas empêché que le jugement ait lieu.

L'avocate affirme n'avoir ouvert aucun dossier à mon nom, malgré nos échanges par mail, ce qui est inacceptable à mes yeux. Suite à ma saisine du bâtonnier, elle indique qu'elle "n'envisage plus une seconde de me représenter" et m'adresse immédiatement un mail en ce sens.

Elle écrit également que je n'ai jamais contacté son assistante pour solliciter un rendez-vous afin de discuter de ses honoraires ou des démarches à suivre. Pourtant, elle ne m'a jamais invité à me rapprocher de son assistante pour cela. Par ailleurs, j'ai suffisamment précisé mon éligibilité à l'AJ (cf. Mail du 4/7/25) pour qu'elle comprenne que la question de ses honoraires ne devait pas être abordée. Concernant la marche à suivre, je lui ai clairement exprimé mon souhait qu'elle introduise une plainte avec constitution de partie civile et que je sollicitais son aide pour engager la procédure pénale. En outre, conformément aux indications de l'avis de classement, je lui ai demandé de bien vouloir prendre contact avec un huissier afin de convoquer mon adversaire devant le tribunal compétent (cf. Mail du 7/11/25).

Enfin, l'avocate a eu l'audace d'écrire qu'elle ne comprenait pas ma démarche. Elle affirme qu'en raison de cette situation, elle n'envisage pas de m'assister et espère que je comprendrai, ce qui, je dois l'avouer, n'est absolument pas le cas. Je suis véritablement scandalisé par cette situation !

Je désire que l'avocate fasse l'objet d'une sanction. Quels sont les fondements juridiques spécifiques à présenter au Bâtonnier (ou à un autre organisme en cas de non-réaction de sa part) pour appuyer ma demande ? Quelle sanction disciplinaire pourrait être envisagée à son encontre ? Puis-je obtenir une indemnisation de la part de l'avocate pour ses manquements (lesquels ?) en raison de préjudices moraux et/ou autres ?

Je tiens à clarifier plusieurs points qui me semblent essentiels et qui, je le pense, justifient ma démarche.

> Acceptation de l'aide juridictionnelle : Dans mes échanges avec l'avocate, il est clairement mentionné qu'elle a accepté de me représenter dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Bien qu'elle n'ait pas formellement signé de dossier, elle a accepté d'intervenir, ce qui, selon moi, engage ses responsabilités en tant qu'avocate.

> Communication par écrit : J'ai maintenu une communication écrite avec elle, et j'ai fourni tous les documents nécessaires pour appuyer ma demande. J'ai également relancé l'avocate à plusieurs reprises, ce qui démontre mon sérieux et ma volonté de faire avancer la procédure.

> Obligation de diligence : Les avocats ont une obligation de diligence envers leurs clients. L'absence de réponse ou de suivi de sa part constitue un manquement à cette obligation. J'ai fait preuve de bonne foi en sollicitant son aide pour engager une procédure pénale, et j'estime qu'il était de son devoir de me répondre de manière appropriée.

> Préjudice subi : En tant que victime d'injures publiques et de harcèlement, je fais face à une situation difficile qui nécessite un soutien juridique. Le non-respect de ses engagements peut aggraver mon préjudice, et je me sens donc légitimement en droit de demander des comptes.

> Conséquences de l'absence d'action : Comme indiqué dans mon message, j'ai le droit de poursuivre la procédure par voie de citation directe ou par constitution de partie civile. L'avocate a non seulement failli à ses obligations, mais elle m'a également laissé dans une situation plus vulnérable sans assistance.

Je ne remets pas en cause le respect dû aux avocats, mais je crois fermement que chaque professionnel doit être tenu responsable de ses engagements.

Je désire que l'avocate fasse l'objet d'une sanction. Quels sont les références légales qui renforceraient mon argumentation devant le Bâtonnier (ou un autre organisme en cas de non-réaction de sa part) pour ainsi appuyer ma réclamation ? Quelle sanction disciplinaire pourrait être envisagée à l'encontre de l'avocate concernée ? Puis-je obtenir une indemnisation de la part de l'avocate pour ses manquements (lesquels ?) en raison de préjudices moraux et/ou autres ?

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