Droit des marques : puis-je contraindre un concurrent utilisant un nom très proc

Bonjour,

1/ Le droit

Oui, vous pouvez potentiellement vous opposer à l'utilisation de « Nova Club », mais la solidité de votre position dépend de plusieurs éléments qu'il faut vérifier précisément : les dates respectives de vos droits, les produits et services couverts par vos dépôts, l'usage antérieur éventuel du concurrent et, surtout, le risque de confusion dans l'esprit du public.

L'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle permet au titulaire d'une marque d'interdire, dans la vie des affaires, l'utilisation d'un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires lorsqu'il existe un risque de confusion, comprenant notamment le risque que le public associe les deux signes.

Dans votre cas, la situation mérite donc une attention particulière puisque vous exploitez « Nova Studio » pour un studio de Pilates et qu'un établissement « Nova Club » doit ouvrir à proximité en proposant, selon vos indications, les mêmes prestations.

Le terme commun « Nova » constitue ici un élément particulièrement important. Il faudra toutefois apprécier les signes dans leur ensemble : « Nova », « Nova Studio » et « Nova Club », sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

Le fait que les deux établissements proposent des activités identiques ou très proches, qu'ils soient géographiquement proches et qu'ils puissent apparaître sur les mêmes plateformes de réservation, moteurs de recherche, réseaux sociaux ou applications peut renforcer l'argument tiré du risque de confusion.

Le consommateur pourrait, selon la présentation concrète des deux activités, croire que « Nova Club » constitue un nouvel établissement de « Nova Studio », une déclinaison de votre enseigne, un établissement appartenant au même réseau ou une entreprise économiquement liée à la vôtre.

C'est précisément ce type de risque d'association que le droit des marques peut permettre de combattre lorsque les conditions sont réunies. L'INPI rappelle qu'une marque postérieure identique ou similaire peut être contestée lorsque les produits ou services sont identiques ou similaires et qu'un risque de confusion existe.

Toutefois, la date de dépôt de votre marque n'est pas le seul élément à examiner.

L'article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que les droits conférés par une marque s'exercent sans préjudice des droits acquis par des tiers avant la date de dépôt ou de priorité de cette marque.

Par conséquent, si le concurrent démontre qu'il exploitait réellement « Nova Club » avant vos dépôts, il pourrait éventuellement invoquer un droit antérieur selon la nature et la portée de cet usage : dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine ou autre droit antérieur pertinent.

Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît notamment comme droits antérieurs une dénomination sociale lorsqu'il existe un risque de confusion, ainsi qu'un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine dont la portée n'est pas seulement locale lorsque les conditions légales sont réunies.

Il faut donc distinguer la création ou la réservation d'un nom de son exploitation effective. L'INPI indique notamment que le nom commercial et l'enseigne sont protégés à compter de leur premier usage public.

Enfin, une action fondée sur la concurrence déloyale peut également être envisagée dans certaines circonstances. Elle doit cependant être construite sur des faits juridiquement caractérisés et ne doit pas simplement servir à reproduire automatiquement une action en contrefaçon. La proximité géographique, la similitude des activités, la présentation des établissements, les méthodes commerciales utilisées et les situations concrètes de confusion pourront être particulièrement importantes.

2/ Les solutions

Premièrement : vérifiez immédiatement les dates exactes de tous les droits en présence.

Établissez une chronologie comprenant :

la date à laquelle vous avez commencé à utiliser « Nova Studio » ;
la date de création de votre entreprise ;
la date de première utilisation publique de « Nova » ;
la date de dépôt de la marque « Nova » ;
la date de dépôt de « Nova Studio » ;
la date de création éventuelle de la société concurrente ;
la date à laquelle « Nova Club » a commencé à être utilisé publiquement ;
la date de réservation de son nom de domaine ;
la date de création de ses comptes sur les réseaux sociaux ;
et la date d'ouverture annoncée du studio.

Cette chronologie est essentielle car le premier droit pertinent n'est pas nécessairement la première marque déposée.

Deuxièmement : vérifiez précisément le libellé de vos marques.

Le simple fait d'avoir déposé « Nova » et « Nova Studio » ne suffit pas.

Il faut examiner les produits et services exactement désignés dans vos dépôts, notamment les classes et surtout leur libellé.

Si vos marques couvrent précisément les activités de Pilates, activités sportives, cours, entraînement, remise en forme ou services comparables à ceux que proposera « Nova Club », votre position sera naturellement plus solide.

À l'inverse, une marque déposée dans une classe sans que le libellé couvre réellement le service litigieux pourrait offrir une protection moins pertinente.

Troisièmement : faites une véritable recherche d'antériorités sur « Nova Club ».

Le fait que « Nova Club » paraisse actuellement disponible dans la base INPI ne signifie pas qu'il est juridiquement libre de tout droit.

L'INPI rappelle expressément qu'une recherche de disponibilité doit tenir compte non seulement des marques, mais également d'autres droits antérieurs : dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, etc.

La base Marques de l'INPI permet de vérifier l'existence et l'historique des marques, mais l'INPI précise lui-même que les données de cette base sont fournies à titre informatif et ne doivent pas, seules, fonder une décision juridiquement ou économiquement déterminante.

Quatrièmement : ne déposez pas automatiquement « Nova Club » uniquement pour empêcher votre concurrent de l'utiliser.

C'est un point important.

Déposer le nom exact choisi par votre concurrent dans le seul objectif de le bloquer peut être une stratégie juridiquement risquée, particulièrement si vous connaissez déjà son projet et n'avez aucune intention réelle et légitime d'utiliser cette marque.

Votre véritable force réside plutôt dans vos droits existants sur « Nova » et « Nova Studio », à condition qu'ils soient antérieurs et juridiquement opposables.

Avant tout dépôt supplémentaire de « Nova Club », il serait donc prudent de faire analyser la situation par un conseil en propriété industrielle (CPI) ou un avocat spécialisé en droit des marques.

Cinquièmement : constituez immédiatement les preuves de votre propre antériorité et de votre notoriété locale.

Conservez notamment :

vos premières factures ;
vos documents commerciaux ;
photographies de votre enseigne ;
publications sur les réseaux sociaux ;
publicités ;
articles de presse ;
statistiques de fréquentation ;
factures publicitaires ;
captures de votre site Internet ;
référencement Google ;
présence sur les plateformes de réservation ;
avis clients ;
et tout document établissant depuis quand et dans quelle mesure « Nova » et « Nova Studio » sont connus de votre clientèle.

Ces éléments pourront devenir particulièrement importants pour démontrer la réalité de votre implantation commerciale et le risque que les consommateurs confondent les deux établissements.

Sixièmement : conservez dès maintenant les preuves concernant « Nova Club ».

Faites des captures d'écran datées de son site Internet, de ses réseaux sociaux, des plateformes de réservation, de Google, des publicités et de toute communication annonçant son ouverture.

Conservez notamment les éléments faisant apparaître :

le nom « Nova Club » ;
son logo ;
les prestations annoncées ;
son adresse ;
ses tarifs ;
ses visuels ;
son positionnement commercial ;
et sa date d'ouverture annoncée.

L'objectif est de pouvoir comparer précisément vos deux identités commerciales.

Septièmement : documentez chaque confusion réelle.

Si un client vous demande si « Nova Club » est votre deuxième établissement, s'il appelle votre studio en pensant joindre le concurrent ou s'il existe une confusion sur une plateforme de réservation, conservez-en la preuve.

Des courriels de clients, messages privés, erreurs de réservation ou témoignages peuvent constituer des éléments particulièrement intéressants.

Le risque de confusion peut être apprécié juridiquement sans attendre que des centaines de clients se soient effectivement trompés, mais des confusions réelles constituent évidemment des éléments probatoires très utiles.

Huitièmement : surveillez immédiatement un éventuel dépôt de « Nova Club ».

Si votre concurrent dépose « Nova Club » comme marque, vos marques antérieures peuvent, sous réserve de leur portée et du risque de confusion, vous permettre de former une opposition devant l'INPI.

Cette opposition doit être exercée dans un délai de deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement.

Il est donc important de mettre en place une surveillance et de ne pas attendre que la marque concurrente soit définitivement enregistrée.

Neuvièmement : envisagez d'abord une mise en demeure soigneusement préparée.

Si l'analyse confirme que vos droits sont antérieurs et suffisamment solides, un avocat ou un CPI pourra adresser au concurrent une mise en demeure lui demandant de renoncer à l'utilisation de « Nova Club ».

Le courrier pourra notamment rappeler :

vos marques antérieures ;
vos dates de dépôt ;
votre exploitation ;
l'identité ou la forte similarité des services ;
la proximité géographique ;
le risque de confusion ou d'association ;
et votre demande de modification du nom avant l'ouverture.

Une telle démarche peut être particulièrement efficace avant que le concurrent n'ait investi massivement dans son enseigne, son référencement, ses supports publicitaires et son lancement commercial.

Dixièmement : faites analyser l'antériorité éventuelle revendiquée par votre concurrent.

Si « Nova Club » était réellement utilisé avant vos dépôts, demandez des preuves précises.

Il faudra notamment déterminer :

quelle était la nature de cet usage ;
quand il a réellement commencé ;
s'il était public ;
quelles prestations étaient proposées ;
dans quelle zone géographique ;
quelle clientèle était effectivement touchée ;
et sous quelle forme le signe était exploité.

La simple affirmation « j'utilisais déjà ce nom » ne suffit pas nécessairement.

À l'inverse, vous ne devez pas sous-estimer une exploitation antérieure réelle et documentée, car vos marques s'exercent sous réserve des droits antérieurement acquis par des tiers.

Onzièmement : distinguez soigneusement l'action en contrefaçon de la concurrence déloyale.

Si « Nova Club » porte atteinte à vos marques, une action en contrefaçon pourra éventuellement être envisagée.

Si, parallèlement, le concurrent adopte des comportements fautifs créant une confusion avec votre établissement ou cherchant à profiter indûment de vos efforts commerciaux, une action sur le terrain de la concurrence déloyale ou du parasitisme pourra également être étudiée selon les faits précis.

Il faudra toutefois individualiser les comportements reprochés et les préjudices invoqués.

Douzièmement : votre stratégie la plus solide consiste à agir sur vos droits existants plutôt qu'à multiplier les dépôts défensifs.

À ce stade, la stratégie que je privilégierais est la suivante :

audit immédiat de vos marques « Nova » et « Nova Studio » et de leurs libellés ;
recherche complète des droits antérieurs du concurrent ;
constitution des preuves de votre exploitation et de votre antériorité ;
conservation des preuves de l'utilisation annoncée de « Nova Club » ;
surveillance des nouveaux dépôts de marque ;
analyse précise du risque de confusion ;
puis, si votre position est confirmée, mise en demeure avant l'ouverture du concurrent ;
opposition INPI s'il dépose « Nova Club » ;
et, en dernier recours, action judiciaire si l'utilisation litigieuse se poursuit.
En résumé

Oui, vous pouvez disposer d'arguments sérieux contre « Nova Club » si vos marques « Nova » et « Nova Studio » sont antérieures, couvrent les services concernés et si l'utilisation de « Nova Club » crée un risque de confusion ou d'association dans l'esprit du public.

L'identité des prestations, la proximité géographique et la présence sur les mêmes plateformes de réservation sont des éléments susceptibles de renforcer l'analyse du risque de confusion, mais ils doivent être appréciés avec les signes et les droits en présence.

En revanche, je vous déconseille de déposer précipitamment « Nova Club » uniquement pour bloquer votre concurrent. Avant tout nouveau dépôt, faites vérifier l'existence d'éventuels droits antérieurs et la chronologie exacte des usages.

Votre priorité doit être de sécuriser les preuves, faire auditer vos deux marques et agir rapidement avant l'ouverture du studio concurrent. Une consultation avec un CPI ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, accompagnée des certificats de dépôt et des preuves d'usage des deux parties, permettra de déterminer si une mise en demeure immédiate est suffisamment solide.

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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE