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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Frais exceptionnels activités extrascolaires/éveil
Sujet initié par DBP, il y a 2 jours - 645 vues

Bonjour,

Nous avons un jugement (provisoire car j'ai été assignée à bref délai) qui indique que nous payons les frais exceptionnels (activités extrascolaires et dépenses de santes non remboursées) a 50/50. Ma fille aura 3 ans en janvier 2027 et souhaite faire du poney (coût environ 600/an matériel inclus).

Comme elle ne sera scolarisée qu'en septembre 2027 le père refuse catégoriquement de participer et payer une activité extrascolaire/d'éveil avant cette date (ni l'activité en question ni le prix n'ont pu être discutés, pour lui c'est hors sujet).

Je lui ai donc indiqué que je prendrais en charge cette dépense et son organisation (il n'a de toute façon qu'un droit de visite médiatisé, cela ne gêne en rien son temps de garde car il n'en a pas). En réponse, il m'a indiqué que je devais avoir son autorisation (d'une activité que je financerait entièrement et dont j'assumerai la gestion seule).

Pour ma part je considère que refusant de participer aux frais cela redevient un acte usuel dont je refuse de priver ma fille.

J'ai compris à la lecture de ses messages qu'il refusera toute activité pour elle a l'avenir, par principe (il ne digère pas le montant de la contribution mensuelle décidée par le juge..)

Les frais d'activités exceptionnels ne s'appliquent qu'à partir de l'entrée à l'école de l'enfant ?

Si le père qui refuse toute communication, et toute participation financière, est il possible de passer du 50/50 a une revalorisation de la pension incluant ces frais lors d'une prochaine audience sur le fond?

Merci
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Bonjour,

Oui, les frais d'activités extrascolaires peuvent être partagés entre les parents, même avant l'entrée à l'école.

En effet, les frais d'activités exceptionnels s'appliquent dès que l'enfant pratique l'activité quel que soit son âge ou sa scolarisation.

Si le père refuse de participer, vous pouvez effectivement demander une revalorisation de la pension alimentaire pour inclure ces frais lors de la prochaine audience.

Vous pourrez ainsi demander au juge d'intégrer forfaitairement ces dépenses dans une réévaluation à la hausse de la pension alimentaire mensuelle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour,

La revalorisation de la pension est toujours possible, mais il faut garder à l'esprit que le juge regarde les revenus de votre ex pour une telle revalorisation.

Si votre ex a les moyens suffisants, vous pourrez demander au juge d'intégrer les nouveaux frais dans la revalorisation.

Si ses moyens sont limités, et il est contre de nouvelles activités, cela sera un peu plus difficile.

En tout cas, il est dans votre intérêt de demander la revalorisation en intégrant les nouveaux frais. C'est le juge qui tranchera en fonction des revenus de votre ex.

Vous pouvez toujours fournir des éléments qui démontrent les différents revenus de votre ex.

Cordialement
Si la réponse vous convient, je vous remercie d'indiquer la question resolue.
DBP
Bonjour, merci pour votre réponse, pourriez vous juste me confirmer que les activités dites extrascolaires /d'éveil dont nous devons partager les frais s'appliquent dès réception de l'ordonnance et non dès la date exacte de l'entrée à l'école de notre enfant ?
il y a 1 jour
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