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Mon avocate me plante sans raison pour tous mes dossiers !
Sujet (Cloturé) initié par Askeril y a 2 mois - 1483 vues
Bonjour,
Le 11 août 2026, mon avocate m'a écrit par mail : "Je vous précise que je ne souhaite plus assurer la défense de vos intérêts. J'ai donc demandé au BAJ de ne pas me désigner dans les dossiers pour lesquels j'avais initialement donné mon accord." Je lui ai alors demandé pourquoi, en vain.
Primo, il n'y a aucune raison, aucun conflit entre nous.
Deuzio, je suis en situation de vulnérabilité (handicap à 80%).
Tertio, elle sait combien les recherches d'avocats disponibles et acceptant l'AJ, ont été éprouvantes pour moi, tant il m'a été compliqué d'en trouver un pour me représenter. D'autant que ni le BAJ, ni le bâtonnier ne me sont venus en aide.
Mon avocate m'a délivré 11 lettres d'acceptation, entre le 19/12/25 et le 3/7/26, concernant des litiges d'ordre social avec l'ASP, la CAF, le Conseil départemental, le CCAS, le Conservatoire de musique communal, le FSL, la MDPH (4 dossiers complémentaires) et la bibliothèque municipale.
Je m'estime très pénalisé par ce coup de tête qui manque profondément de professionnalisme. Je souhaite engager sa responsabilité professionnelle, et demander une sanction disciplinaire. A quel titre puis-je le faire ? Quels fondements juridiques précis inoquer ? Quelles préjudices faire valoir ici ? Et devant quelles juridictions porter l'affaire ?
Un avocat peut, dans certaines circonstances, décider de cesser d'intervenir pour un client, mais ce retrait doit respecter les règles professionnelles. Il ne doit notamment pas intervenir dans des conditions susceptibles de compromettre gravement les intérêts du client, par exemple à proximité d'une audience ou de l'expiration d'un délai de recours sans précaution suffisante.
La situation mérite une attention particulière lorsque l'avocat intervient au titre de l'aide juridictionnelle (AJ). Lorsqu'il a été désigné dans ce cadre, il ne peut pas nécessairement mettre fin à sa mission comme s'il s'agissait d'un dossier ordinaire. Les conditions de son remplacement doivent être régularisées auprès des organismes compétents, notamment par l'intermédiaire du bâtonnier lorsque cela est nécessaire.
Le fait que votre avocate ait accepté plusieurs dossiers sous aide juridictionnelle, puis vous annonce qu'elle ne souhaite plus intervenir, doit donc être examiné dossier par dossier : il faut vérifier si elle avait été officiellement désignée, si sa mission avait commencé et si elle a accompli les diligences nécessaires avant son retrait.
Votre handicap ne signifie pas que l'avocate serait obligée de vous représenter indéfiniment. En revanche, vos difficultés particulières peuvent renforcer la nécessité d'éviter une rupture brutale de l'assistance juridique, notamment lorsque vous ne pouvez raisonnablement pas effectuer seul certaines démarches ou lorsqu'un délai est en cours.
Enfin, une éventuelle faute déontologique ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Pour engager sa responsabilité professionnelle, il faudra établir une faute, un préjudice réel et un lien entre les deux.
2/ Les solutions
Adressez rapidement un courrier au bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend votre avocate. Joignez la lettre ou le mail dans lequel elle annonce qu'elle cesse de vous défendre ainsi que les décisions d'aide juridictionnelle correspondant aux différents dossiers.
Faites un tableau très simple indiquant, pour chaque affaire : la juridiction concernée, le numéro du dossier, la décision d'AJ, la prochaine audience ou échéance et les démarches restant à effectuer. Cela permettra au bâtonnier d'identifier immédiatement les dossiers urgents.
Demandez expressément au bâtonnier de vérifier si votre avocate peut régulièrement cesser sa mission dans chacun des dossiers et, surtout, de faire procéder à son remplacement lorsqu'un nouvel avocat doit être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.
Signalez clairement les procédures comportant une urgence particulière : audience prochaine, délai d'appel, pourvoi, conclusions à déposer ou autre acte soumis à un délai. Ces dossiers doivent être traités en priorité afin d'éviter toute perte de droit.
Expliquez également votre handicap et les difficultés concrètes qu'il entraîne pour rechercher seul plusieurs avocats, non pour imposer le maintien de l'avocate, mais pour justifier la nécessité d'une solution de remplacement rapide et effective.
Parallèlement, demandez à votre ancienne avocate la restitution ou la transmission complète de vos dossiers au nouvel avocat : décisions judiciaires, conclusions, pièces, correspondances et documents nécessaires à la poursuite des procédures.
Enfin, si son retrait vous a déjà causé un préjudice identifiable — par exemple expiration d'un délai, audience non préparée, recours devenu impossible ou frais supplémentaires — conservez toutes les preuves. Une éventuelle action en responsabilité professionnelle pourra alors être examinée séparément.
Votre priorité immédiate doit donc être moins de faire sanctionner l'avocate que de sécuriser chaque procédure en cours et d'obtenir rapidement la désignation d'un remplaçant pour chaque dossier bénéficiant de l'aide juridictionnelle.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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