Garde pendant les vacances été
Bonjour,
Cette année j'ai la garde de mes filles des deux dernières semaines de vacences euite au jugement je dois les rendre le samedi soir ou le dimanche fin des vacances merci
FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance hebdomadaire au domicile de chaque parent:- pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël et d'été: une semaine sur deux, du lundi sortie des classes au lundi suivant sortie des classes, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère,- pendant les vacances de Noël: les années paires, la première moitié des vacances au père et la deuxième moitié des vacances à la mère; les années impaires, la première moitié des vacances à la mère et la deuxième moitié des vacances au père,- pendant les vacances d'été qui seront fractionnées en quatre périodes d'égale durée: les années paires, la première et la troisième périodes au père et la deuxième et la quatrième périodes à la mère; les années impaires, la première et la troisième périodes à la mère et la deuxième et la quatrième périodes au père; à charge pour le parent concerné d'aller chercher les enfants au début de sa période de garde; Avec les précisions suivantes:- les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant,- concernant les périodes de vacances scolaires de Noël et d'été uniquement, et sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures, et à partir de 10 heures le lendemain du dernier jour d'école dans les autres cas, jusqu'au dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures;- de manière dérogatoire, l'enfant passera le jour de la fête des mères avec sa mère et le jour de la fête des pères avec son père, de 10 heures à 18 heures à charge pour le parent concerné de venir chercher et ramener l'enfant au domicile de l'autre parent;- si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher l'enfant au plus tard une heure après l'heure fixée pour la fin de semaine ou au plus tard dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera censé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire des parents;
La passation est ambiguë on nous parle de périodes légales et en même temps fin des vacances en sachant que cette année les vacances se terminent le 1er septembre quand dois je remetttre les enfants à leur père pour la dernière période merci
Merci de vos réponses
Cette année j'ai la garde de mes filles des deux dernières semaines de vacences euite au jugement je dois les rendre le samedi soir ou le dimanche fin des vacances merci
FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance hebdomadaire au domicile de chaque parent:- pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël et d'été: une semaine sur deux, du lundi sortie des classes au lundi suivant sortie des classes, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère,- pendant les vacances de Noël: les années paires, la première moitié des vacances au père et la deuxième moitié des vacances à la mère; les années impaires, la première moitié des vacances à la mère et la deuxième moitié des vacances au père,- pendant les vacances d'été qui seront fractionnées en quatre périodes d'égale durée: les années paires, la première et la troisième périodes au père et la deuxième et la quatrième périodes à la mère; les années impaires, la première et la troisième périodes à la mère et la deuxième et la quatrième périodes au père; à charge pour le parent concerné d'aller chercher les enfants au début de sa période de garde; Avec les précisions suivantes:- les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant,- concernant les périodes de vacances scolaires de Noël et d'été uniquement, et sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures, et à partir de 10 heures le lendemain du dernier jour d'école dans les autres cas, jusqu'au dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures;- de manière dérogatoire, l'enfant passera le jour de la fête des mères avec sa mère et le jour de la fête des pères avec son père, de 10 heures à 18 heures à charge pour le parent concerné de venir chercher et ramener l'enfant au domicile de l'autre parent;- si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher l'enfant au plus tard une heure après l'heure fixée pour la fin de semaine ou au plus tard dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera censé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire des parents;
La passation est ambiguë on nous parle de périodes légales et en même temps fin des vacances en sachant que cette année les vacances se terminent le 1er septembre quand dois je remetttre les enfants à leur père pour la dernière période merci
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