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RésoluGarde partagée - été
Bonsoir,
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît sur mon jugement concernant les périodes de garde sur les vacances d'été ? Le papa a pris les enfants le 12 juillet. Quand je lui demande quand il les ramènera, il me répond de consulter le jugement. Cependant, il ne suit pas les modalités fixées par celui-ci. Et cela bouscule les programmes fixés avec les enfants.
Le jugement stipule :
DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités
suivantes:
- Hors vacances scolaires :
La fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités scolaires au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit;
- Pendant les vacances scolaires :
Les années paires : la première moitié des vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d'été, à charge pour Monsieur d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance;
DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec Monsieur et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame ;
DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation;
DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s'achever le dernier dimanche avant leur reprise;
PRECISE que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d'entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra accueillir :
1) pour des vacances de quinze jours :
- la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés,
- la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant;
2) pour les vacances d'été :
- pour les vacances d'été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine;
- pour les vacances d'été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la dernière semaine de la période considérée;
Qu'est-ce que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît sur mon jugement concernant les périodes de garde sur les vacances d'été ? Le papa a pris les enfants le 12 juillet. Quand je lui demande quand il les ramènera, il me répond de consulter le jugement. Cependant, il ne suit pas les modalités fixées par celui-ci. Et cela bouscule les programmes fixés avec les enfants.
Le jugement stipule :
DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités
suivantes:
- Hors vacances scolaires :
La fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités scolaires au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit;
- Pendant les vacances scolaires :
Les années paires : la première moitié des vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d'été, à charge pour Monsieur d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance;
DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec Monsieur et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame ;
DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation;
DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s'achever le dernier dimanche avant leur reprise;
PRECISE que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d'entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra accueillir :
1) pour des vacances de quinze jours :
- la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés,
- la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant;
2) pour les vacances d'été :
- pour les vacances d'été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine;
- pour les vacances d'été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la dernière semaine de la période considérée;
Qu'est-ce que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
