Bonjour,
Au vu des éléments que vous exposez, plusieurs questions juridiques doivent être distinguées.
Tout d'abord, le fait que votre frère vous ait écrit qu'il acceptait que vous soyez avantagée dans la succession, puis qu'il réclame finalement sa part ou un complément lors du partage, ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une « tromperie » ou une escroquerie.
Pour qu'une qualification pénale puisse être envisagée, il faudrait notamment démontrer qu'il avait, dès l'origine, l'intention de vous tromper et qu'il a utilisé des manœuvres frauduleuses pour vous déterminer à agir d'une certaine manière et obtenir un avantage. Le simple changement de position ultérieur ou le désaccord sur les modalités du partage ne permet généralement pas, à lui seul, d'établir cette intention frauduleuse.
En revanche, son courrier dans lequel il indique accepter que vous soyez avantagée peut constituer un élément de preuve important concernant ce qu'il avait effectivement accepté ou annoncé à l'époque. Sa portée dépendra toutefois de son contenu exact : il faut notamment savoir s'il s'agissait d'un simple accord de principe, d'une proposition précise ou d'un engagement juridiquement contraignant.
Concernant le notaire, votre frère n'avait pas, en principe, le pouvoir de vous imposer personnellement de travailler avec « son » notaire. En matière successorale, chaque héritier peut être assisté et conseillé par son propre notaire. Il est d'ailleurs fréquent que plusieurs notaires interviennent dans une même succession.
Il faut néanmoins distinguer le notaire chargé de régler matériellement la succession du notaire qui vous conseille personnellement. Le règlement d'une succession peut nécessiter la coopération des différents héritiers et, lorsque ceux-ci sont en désaccord, certaines opérations peuvent effectivement être bloquées sans leur accord ou nécessiter l'intervention du juge.
Le fait que votre frère ait refusé de répondre à votre notaire et ait ensuite souhaité imposer l'intervention d'un autre notaire peut donc constituer un élément permettant de démontrer qu'il existait un désaccord ou une difficulté dans le règlement de la succession. En revanche, il ne suffit pas nécessairement à démontrer une volonté fautive de « bloquer » la succession.
La question du délai d'un an que vous évoquez doit également être replacée dans son contexte : il faudrait déterminer précisément ce qui s'est passé pendant cette période, quelles démarches ont été effectuées par votre notaire, quelles réponses ont été apportées par votre frère et à quel moment celui-ci a finalement demandé l'intervention de son propre notaire.
Concernant votre propre notaire, si vous estimez qu'elle a cessé de s'occuper de votre dossier sans vous en informer, la question peut effectivement être examinée sous l'angle de ses obligations professionnelles.
Mais il faudrait disposer d'éléments objectifs permettant de l'établir : courriels, courriers, comptes rendus de rendez-vous, échanges avec l'autre notaire, éventuelle lettre vous informant qu'elle cessait d'intervenir, etc.
Le fait qu'elle ait contacté un autre notaire ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une faute. Il faut comprendre pourquoi elle l'a fait, dans quel cadre, à votre demande ou non, et surtout si elle vous a ensuite effectivement abandonnée sans vous expliquer la situation ni assurer le suivi nécessaire de votre dossier.
Si vous envisagez une mise en cause de votre notaire, il est donc important de pouvoir démontrer précisément :
* les diligences que vous lui aviez demandées ;
* les informations dont elle disposait ;
* les démarches qu'elle a effectuées ;
* ce qu'elle vous a ou ne vous a pas indiqué ;
* la date à laquelle elle a cessé d'intervenir ;
* et le préjudice que vous estimez avoir subi du fait de cette situation.
Enfin, si votre frère refuse aujourd'hui toute coopération et que cette situation empêche effectivement le règlement amiable de la succession, le recours au partage judiciaire peut précisément permettre de sortir de cette situation de blocage. Le juge pourra alors trancher les désaccords entre les héritiers.
Je vous déconseille donc, à ce stade, de déposer une plainte pour « tromperie » sur la seule base du fait que votre frère aurait changé de position. Il serait beaucoup plus utile, dans un premier temps, de reconstituer précisément la chronologie et d'examiner le contenu exact de son courrier, les échanges entre les différents notaires et les démarches réalisées pendant l'année de blocage.
Si vous disposez du courrier dans lequel votre frère indique qu'il accepte que vous soyez avantagée, ainsi que des échanges entre vous, votre frère et les différents notaires, je peux vous aider à analyser leur portée juridique et à déterminer si les éléments permettent réellement d'envisager une faute de votre frère ou, le cas échéant, un manquement de votre notaire.
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Maître Gonzalez
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