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RésoluComplète sur mon dernier post perte de garde à cause du déménagement
Bonjour,
Je suis la mère d'un enfant de 5 ans. Je suis déjà accompagnée par un avocat et une procédure d'appel est actuellement en cours, mais je souhaiterais avoir des avis extérieurs afin de mieux comprendre les voies encore possibles et les éléments qui peuvent réellement peser dans la procédure.
Situation depuis août 2023
Depuis août 2023, la résidence habituelle de mon fils était fixée exclusivement chez moi.
Les relations avec son père étaient déjà très conflictuelles. Une injonction judiciaire avait été prononcée à son encontre.
Cette injonction a été violée à trois reprises.
Lors de l'un de ces épisodes, alors que l'injonction était toujours en cours, le père s'est rendu directement sur le lieu de scolarisation de notre fils et l'a récupéré sans mon autorisation.
Les non-représentations
Il y a ensuite eu plusieurs épisodes de non-représentation de l'enfant de ma part.
Je ne nie pas ces faits, mais je souhaite préciser qu'ils n'étaient pas motivés par une volonté de couper le père de son fils.
Ils intervenaient dans un contexte où l'état de mon enfant était préoccupant et où la situation était documentée par plusieurs professionnels, notamment :
* un pédopsychiatre ;
* un pédiatre ;
* un médecin ;
* un psychologue ;
* un orthophoniste.
Les refus de remise étaient donc liés à un contexte médical, psychologique et comportemental documenté.
Des plaintes ou procédures pour non-représentation ont été engagées contre moi.
À ce jour, toutes ont été classées sans suite.
C'est un point important dans ma compréhension du dossier : ces non-représentations ont eu un poids important dans le conflit parental, alors qu'aucune poursuite pénale n'a finalement été engagée à mon encontre.
Procédure de mai 2025
En mai 2025, le père a engagé une nouvelle procédure afin de modifier les modalités de résidence.
Il sollicitait notamment une résidence alternée.
Cette demande ne lui a pas été accordée.
Une décision antérieure indiquait également qu'une nouvelle demande concernant la résidence serait rejetée en l'absence d'éléments nouveaux.
C'est l'un des points que je cherche aujourd'hui à comprendre : quelques mois après ce refus de résidence alternée, la résidence de l'enfant a finalement été fixée exclusivement chez son père.
Mon départ et l'évolution de la situation familiale
Lorsque j'ai quitté la région, j'étais enceinte de 4 mois.
Depuis, la situation familiale de mon fils a beaucoup évolué.
Il a aujourd'hui un petit frère âgé de 5 mois, avec lequel il vivait quotidiennement et dont il était très proche.
Il a également un grand frère, avec lequel il entretenait des contacts tous les jours en visioconférence.
Il disposait donc désormais d'une fratrie avec laquelle il avait de vrais liens réguliers.
Jugement de décembre 2025
Une nouvelle décision a été rendue en décembre 2025.
Cette décision a fixé la résidence habituelle de notre fils chez son père.
Elle est assortie de l'exécution provisoire.
J'ai fait appel de cette décision.
Je conserve par ailleurs l'autorité parentale conjointe.
Tentative de suspension de l'exécution provisoire
Compte tenu des conséquences du jugement, mon avocat a saisi le Premier Président de la cour d'appel afin de demander la suspension de l'exécution provisoire, c'est-à-dire de tenter de "geler" l'application du jugement pendant l'appel.
Cette demande n'a pas abouti.
Une ordonnance de rejet a été rendue en avril 2026.
Le jugement est donc resté applicable malgré l'appel.
Situation réelle de l'enfant pendant plusieurs mois en 2026
Malgré le jugement, dans les faits, mon fils est resté auprès de moi pendant plusieurs mois.
Pendant cette période, je continuais à assurer son quotidien.
Il avait ici :
* son domicile ;
* sa mère ;
* son petit frère ;
* ses contacts quotidiens avec son grand frère ;
* son école ;
* ses activités ;
* ses suivis médicaux et paramédicaux ;
* ses habitudes et repères quotidiens.
Il poursuivait notamment ses suivis en orthophonie, psychologie, médecine et pédopsychiatrie selon les périodes.
Il pratiquait également le poney/équitation.
Maintien du lien avec son père pendant cette période
Même pendant cette période où mon fils vivait auprès de moi, je veillais à maintenir le lien avec son père.
Ils avaient notamment deux appels en visioconférence par semaine, d'une durée d'environ 20 à 30 minutes à chaque fois.
Je n'ai donc pas cherché à supprimer la relation entre mon fils et son père.
Au contraire, des contacts réguliers étaient organisés malgré le conflit parental.
Début septembre 2026 : récupération de l'enfant à l'école
La situation a brutalement changé au début du mois de septembre 2026.
Le père s'est présenté directement à l'école afin de récupérer notre fils.
Je n'avais pas été prévenue à l'avance.
La directrice a contacté la gendarmerie.
Après vérification du jugement actuellement exécutoire, il lui a été indiqué qu'elle devait remettre l'enfant à son père puisque sa résidence était juridiquement fixée chez lui.
Mon fils est donc parti avec son père.
Je n'ai pas pu préparer mon enfant à ce changement.
Je n'ai pas pu organiser une transition, préparer ses affaires correctement ou lui dire au revoir dans des conditions normales.
Je n'ai pas tenté de m'opposer physiquement au départ et je respecte la décision actuellement applicable, même si je la conteste en appel.
Main courante
J'ai effectué une main courante le 4 septembre 2026 afin de laisser une trace écrite des circonstances dans lesquelles mon fils avait été récupéré à l'école, de l'intervention de la gendarmerie et de ma demande de pouvoir conserver un contact avec lui. pièce jointe 1.pdf
Depuis son départ : rupture des liens
Depuis que son père l'a récupéré, la situation s'est totalement inversée.
Alors que je permettais auparavant deux visioconférences par semaine de 20 à 30 minutes entre mon fils et son père, il m'est aujourd'hui très difficile, voire impossible, d'avoir des nouvelles ou de parler à mon fils.
Le père s'oppose désormais aux contacts ou ne permet pas qu'ils aient lieu normalement.
Je souhaite uniquement pouvoir maintenir un lien régulier avec mon enfant, même sur des temps courts.
Rupture avec la fratrie
La rupture ne concerne pas uniquement le lien mère-enfant.
Mon fils vivait quotidiennement avec son petit frère de 5 mois.
Il avait également des contacts quotidiens en visioconférence avec son grand frère.
Ces liens sont aujourd'hui interrompus ou très fortement empêchés.
La situation est compliquée par le fait que le père du premier enfant refuse tout contact avec le père du deuxième enfant.
En pratique, cela empêche aussi l'organisation des relations entre les enfants.
Mon fils se retrouve donc séparé, quasiment du jour au lendemain, de :
* sa mère ;
* son petit frère ;
* son grand frère ;
* son école ;
* ses suivis ;
* ses habitudes ;
* et son environnement quotidien.
C'est cette rupture complète de ses repères qui m'inquiète particulièrement.
Situation procédurale actuelle
À ce jour :
* le jugement de décembre 2025 reste applicable ;
* la résidence judiciaire de mon fils est chez son père ;
* mon appel est toujours en cours ;
* le Premier Président a déjà été saisi afin de tenter de suspendre l'exécution provisoire, sans succès ;
* mon avocat cherche désormais à faire avancer la procédure d'appel et à obtenir une date d'audience le plus rapidement possible ;
* je respecte de mon côté la décision actuellement exécutoire.
Les questions sur lesquelles j'aimerais être orientée
1. Le fait que j'aie eu la résidence exclusive depuis août 2023, que le père n'ait pas obtenu la résidence alternée en mai 2025 et qu'une décision ait indiqué qu'une nouvelle demande supposait des éléments nouveaux peut-il être utile dans l'appel ?
2. Les classements sans suite des non-représentations peuvent-ils avoir une importance devant la cour d'appel ?
3. Les écrits du pédopsychiatre, du pédiatre, du médecin, du psychologue et de l'orthophoniste peuvent-ils permettre de contextualiser ces non-représentations ?
4. Le fait que le père ait violé à trois reprises une injonction judiciaire, notamment en récupérant déjà l'enfant à l'école pendant qu'elle était en vigueur, peut-il être pris en compte ?
5. Le fait que mon fils ait vécu plusieurs mois auprès de moi en 2026 avec une scolarité, des soins, des activités et une vie familiale stable constitue-t-il un élément important ?
6. La naissance de son petit frère et l'existence de liens quotidiens avec son grand frère peuvent-elles constituer des éléments nouveaux ?
7. La rupture brutale de tous ses liens familiaux et de ses repères peut-elle être prise en compte au regard de son intérêt ?
8. Le fait que je permettais deux visioconférences par semaine avec son père alors que celui-ci refuse aujourd'hui ou empêche mes propres contacts avec l'enfant peut-il être utile dans l'appréciation de la situation ?
9. Avec une autorité parentale conjointe, peut-il durablement m'empêcher d'avoir des appels ou des visioconférences avec mon enfant ?
10. Malgré le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire, existe-t-il une procédure permettant d'obtenir rapidement au minimum des modalités précises de communication téléphonique ou en visioconférence ?
11. Dois-je conserver chaque demande de contact, chaque refus, chaque absence de réponse et chaque demande de nouvelles afin de les produire devant la cour ?
12. L'absence de transmission des informations relatives à l'école, à la santé ou aux suivis de l'enfant peut-elle poser problème au regard de l'autorité parentale conjointe ?
13. Existe-t-il encore une voie permettant d'obtenir une audience d'appel accélérée compte tenu de l'âge de l'enfant et de la rupture actuelle des liens ?
Je précise que je ne cherche pas à contourner la décision judiciaire ni à récupérer moi-même l'enfant.
Mon objectif est de savoir comment faire réexaminer légalement la situation le plus rapidement possible et, dans l'attente, comment préserver les liens de mon fils avec sa mère et sa fratrie.
Merci de vos réponses
Je suis la mère d'un enfant de 5 ans. Je suis déjà accompagnée par un avocat et une procédure d'appel est actuellement en cours, mais je souhaiterais avoir des avis extérieurs afin de mieux comprendre les voies encore possibles et les éléments qui peuvent réellement peser dans la procédure.
Situation depuis août 2023
Depuis août 2023, la résidence habituelle de mon fils était fixée exclusivement chez moi.
Les relations avec son père étaient déjà très conflictuelles. Une injonction judiciaire avait été prononcée à son encontre.
Cette injonction a été violée à trois reprises.
Lors de l'un de ces épisodes, alors que l'injonction était toujours en cours, le père s'est rendu directement sur le lieu de scolarisation de notre fils et l'a récupéré sans mon autorisation.
Les non-représentations
Il y a ensuite eu plusieurs épisodes de non-représentation de l'enfant de ma part.
Je ne nie pas ces faits, mais je souhaite préciser qu'ils n'étaient pas motivés par une volonté de couper le père de son fils.
Ils intervenaient dans un contexte où l'état de mon enfant était préoccupant et où la situation était documentée par plusieurs professionnels, notamment :
* un pédopsychiatre ;
* un pédiatre ;
* un médecin ;
* un psychologue ;
* un orthophoniste.
Les refus de remise étaient donc liés à un contexte médical, psychologique et comportemental documenté.
Des plaintes ou procédures pour non-représentation ont été engagées contre moi.
À ce jour, toutes ont été classées sans suite.
C'est un point important dans ma compréhension du dossier : ces non-représentations ont eu un poids important dans le conflit parental, alors qu'aucune poursuite pénale n'a finalement été engagée à mon encontre.
Procédure de mai 2025
En mai 2025, le père a engagé une nouvelle procédure afin de modifier les modalités de résidence.
Il sollicitait notamment une résidence alternée.
Cette demande ne lui a pas été accordée.
Une décision antérieure indiquait également qu'une nouvelle demande concernant la résidence serait rejetée en l'absence d'éléments nouveaux.
C'est l'un des points que je cherche aujourd'hui à comprendre : quelques mois après ce refus de résidence alternée, la résidence de l'enfant a finalement été fixée exclusivement chez son père.
Mon départ et l'évolution de la situation familiale
Lorsque j'ai quitté la région, j'étais enceinte de 4 mois.
Depuis, la situation familiale de mon fils a beaucoup évolué.
Il a aujourd'hui un petit frère âgé de 5 mois, avec lequel il vivait quotidiennement et dont il était très proche.
Il a également un grand frère, avec lequel il entretenait des contacts tous les jours en visioconférence.
Il disposait donc désormais d'une fratrie avec laquelle il avait de vrais liens réguliers.
Jugement de décembre 2025
Une nouvelle décision a été rendue en décembre 2025.
Cette décision a fixé la résidence habituelle de notre fils chez son père.
Elle est assortie de l'exécution provisoire.
J'ai fait appel de cette décision.
Je conserve par ailleurs l'autorité parentale conjointe.
Tentative de suspension de l'exécution provisoire
Compte tenu des conséquences du jugement, mon avocat a saisi le Premier Président de la cour d'appel afin de demander la suspension de l'exécution provisoire, c'est-à-dire de tenter de "geler" l'application du jugement pendant l'appel.
Cette demande n'a pas abouti.
Une ordonnance de rejet a été rendue en avril 2026.
Le jugement est donc resté applicable malgré l'appel.
Situation réelle de l'enfant pendant plusieurs mois en 2026
Malgré le jugement, dans les faits, mon fils est resté auprès de moi pendant plusieurs mois.
Pendant cette période, je continuais à assurer son quotidien.
Il avait ici :
* son domicile ;
* sa mère ;
* son petit frère ;
* ses contacts quotidiens avec son grand frère ;
* son école ;
* ses activités ;
* ses suivis médicaux et paramédicaux ;
* ses habitudes et repères quotidiens.
Il poursuivait notamment ses suivis en orthophonie, psychologie, médecine et pédopsychiatrie selon les périodes.
Il pratiquait également le poney/équitation.
Maintien du lien avec son père pendant cette période
Même pendant cette période où mon fils vivait auprès de moi, je veillais à maintenir le lien avec son père.
Ils avaient notamment deux appels en visioconférence par semaine, d'une durée d'environ 20 à 30 minutes à chaque fois.
Je n'ai donc pas cherché à supprimer la relation entre mon fils et son père.
Au contraire, des contacts réguliers étaient organisés malgré le conflit parental.
Début septembre 2026 : récupération de l'enfant à l'école
La situation a brutalement changé au début du mois de septembre 2026.
Le père s'est présenté directement à l'école afin de récupérer notre fils.
Je n'avais pas été prévenue à l'avance.
La directrice a contacté la gendarmerie.
Après vérification du jugement actuellement exécutoire, il lui a été indiqué qu'elle devait remettre l'enfant à son père puisque sa résidence était juridiquement fixée chez lui.
Mon fils est donc parti avec son père.
Je n'ai pas pu préparer mon enfant à ce changement.
Je n'ai pas pu organiser une transition, préparer ses affaires correctement ou lui dire au revoir dans des conditions normales.
Je n'ai pas tenté de m'opposer physiquement au départ et je respecte la décision actuellement applicable, même si je la conteste en appel.
Main courante
J'ai effectué une main courante le 4 septembre 2026 afin de laisser une trace écrite des circonstances dans lesquelles mon fils avait été récupéré à l'école, de l'intervention de la gendarmerie et de ma demande de pouvoir conserver un contact avec lui. pièce jointe 1.pdf
Depuis son départ : rupture des liens
Depuis que son père l'a récupéré, la situation s'est totalement inversée.
Alors que je permettais auparavant deux visioconférences par semaine de 20 à 30 minutes entre mon fils et son père, il m'est aujourd'hui très difficile, voire impossible, d'avoir des nouvelles ou de parler à mon fils.
Le père s'oppose désormais aux contacts ou ne permet pas qu'ils aient lieu normalement.
Je souhaite uniquement pouvoir maintenir un lien régulier avec mon enfant, même sur des temps courts.
Rupture avec la fratrie
La rupture ne concerne pas uniquement le lien mère-enfant.
Mon fils vivait quotidiennement avec son petit frère de 5 mois.
Il avait également des contacts quotidiens en visioconférence avec son grand frère.
Ces liens sont aujourd'hui interrompus ou très fortement empêchés.
La situation est compliquée par le fait que le père du premier enfant refuse tout contact avec le père du deuxième enfant.
En pratique, cela empêche aussi l'organisation des relations entre les enfants.
Mon fils se retrouve donc séparé, quasiment du jour au lendemain, de :
* sa mère ;
* son petit frère ;
* son grand frère ;
* son école ;
* ses suivis ;
* ses habitudes ;
* et son environnement quotidien.
C'est cette rupture complète de ses repères qui m'inquiète particulièrement.
Situation procédurale actuelle
À ce jour :
* le jugement de décembre 2025 reste applicable ;
* la résidence judiciaire de mon fils est chez son père ;
* mon appel est toujours en cours ;
* le Premier Président a déjà été saisi afin de tenter de suspendre l'exécution provisoire, sans succès ;
* mon avocat cherche désormais à faire avancer la procédure d'appel et à obtenir une date d'audience le plus rapidement possible ;
* je respecte de mon côté la décision actuellement exécutoire.
Les questions sur lesquelles j'aimerais être orientée
1. Le fait que j'aie eu la résidence exclusive depuis août 2023, que le père n'ait pas obtenu la résidence alternée en mai 2025 et qu'une décision ait indiqué qu'une nouvelle demande supposait des éléments nouveaux peut-il être utile dans l'appel ?
2. Les classements sans suite des non-représentations peuvent-ils avoir une importance devant la cour d'appel ?
3. Les écrits du pédopsychiatre, du pédiatre, du médecin, du psychologue et de l'orthophoniste peuvent-ils permettre de contextualiser ces non-représentations ?
4. Le fait que le père ait violé à trois reprises une injonction judiciaire, notamment en récupérant déjà l'enfant à l'école pendant qu'elle était en vigueur, peut-il être pris en compte ?
5. Le fait que mon fils ait vécu plusieurs mois auprès de moi en 2026 avec une scolarité, des soins, des activités et une vie familiale stable constitue-t-il un élément important ?
6. La naissance de son petit frère et l'existence de liens quotidiens avec son grand frère peuvent-elles constituer des éléments nouveaux ?
7. La rupture brutale de tous ses liens familiaux et de ses repères peut-elle être prise en compte au regard de son intérêt ?
8. Le fait que je permettais deux visioconférences par semaine avec son père alors que celui-ci refuse aujourd'hui ou empêche mes propres contacts avec l'enfant peut-il être utile dans l'appréciation de la situation ?
9. Avec une autorité parentale conjointe, peut-il durablement m'empêcher d'avoir des appels ou des visioconférences avec mon enfant ?
10. Malgré le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire, existe-t-il une procédure permettant d'obtenir rapidement au minimum des modalités précises de communication téléphonique ou en visioconférence ?
11. Dois-je conserver chaque demande de contact, chaque refus, chaque absence de réponse et chaque demande de nouvelles afin de les produire devant la cour ?
12. L'absence de transmission des informations relatives à l'école, à la santé ou aux suivis de l'enfant peut-elle poser problème au regard de l'autorité parentale conjointe ?
13. Existe-t-il encore une voie permettant d'obtenir une audience d'appel accélérée compte tenu de l'âge de l'enfant et de la rupture actuelle des liens ?
Je précise que je ne cherche pas à contourner la décision judiciaire ni à récupérer moi-même l'enfant.
Mon objectif est de savoir comment faire réexaminer légalement la situation le plus rapidement possible et, dans l'attente, comment préserver les liens de mon fils avec sa mère et sa fratrie.
Merci de vos réponses
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