Divorce

Bonjour,

1/ Le droit applicable

Lorsque les parents exercent conjointement l'autorité parentale, chacun conserve des droits et des obligations concernant la scolarité de l'enfant, même lorsque sa résidence habituelle est fixée chez l'un des parents.

Les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises dans le respect de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Les parents doivent également, dans la mesure du possible, s'informer mutuellement des démarches concernant la vie scolaire de l'enfant.

Le fait que le père prenne des rendez-vous avec les enseignants ou participe à certains événements scolaires sans vous prévenir peut donc créer des difficultés dans l'exercice de la coparentalité. Toutefois, le fait que la résidence de l'enfant soit fixée chez vous ne vous permet pas, à lui seul, de lui interdire l'accès à l'école ou les contacts avec les enseignants, dès lors qu'il exerce toujours l'autorité parentale.

Concernant une réunion pour laquelle l'établissement prévoit « un seul parent par enfant », il s'agit avant tout d'une règle d'organisation de l'école. Il appartient donc à la direction de préciser et de faire respecter les modalités de participation.

2/ Les solutions et démarches

Je vous conseille d'abord d'écrire calmement à la direction de l'école, en joignant si nécessaire le jugement fixant la résidence de l'enfant, afin que l'établissement connaisse exactement la situation familiale.

Demandez à être systématiquement destinataire des informations importantes relatives à la scolarité, notamment lorsqu'un rendez-vous individuel avec un enseignant est organisé. Vous pouvez également demander que les informations essentielles soient communiquées aux deux parents afin d'éviter que l'un d'eux soit tenu à l'écart.

Pour la réunion de rentrée limitée à un parent, demandez directement au directeur comment cette consigne doit être appliquée lorsque les parents sont séparés. Il est préférable de laisser l'établissement gérer cette question organisationnelle plutôt que d'essayer d'interdire vous-même la présence du père.

Écrivez également au père pour lui demander de vous informer préalablement des rendez-vous qu'il prend concernant l'enfant et, réciproquement, veillez à lui transmettre les informations scolaires importantes.

Conservez les échanges écrits si les incidents se répètent. Si cette situation devient un conflit durable et perturbe réellement l'organisation de la vie de l'enfant, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il précise, si nécessaire, les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Votre priorité est donc de mettre en place une circulation claire et écrite des informations scolaires entre l'école et les deux parents, tout en évitant que les désaccords parentaux se déplacent devant l'enfant ou au sein de l'établissement.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE

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