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RésoluDemande de passeport
Bonjour maître ,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une décision de la préfecture relative à la demande de carte nationale d'identité et de passeport français de mon enfant, Ghali Sebri.
La préfecture de l'Orne a refusé la délivrance de ces documents. Elle indique avoir des doutes sur la réalité de la reconnaissance de paternité de Monsieur Salah Sebri, le père déclaré de mon enfant, et évoque un possible caractère frauduleux de cette reconnaissance. Elle précise également qu'un signalement pourrait être transmis au procureur de la République.
Pourtant, j'ai déjà fourni plusieurs documents : l'acte de reconnaissance de paternité, le livret de famille, des photographies du père avec l'enfant, des justificatifs d'achats pour l'enfant ainsi que des relevés bancaires montrant les virements effectués par le père.
La lettre mentionne également des convocations les 18 et 24 juin 2026. Or, le père et moi-même nous sommes bien présentés à ces convocations. Je souhaite donc comprendre sur quels éléments précis la préfecture fonde sa décision et savoir comment la contester dans le délai de deux mois.
Par ailleurs, la préfecture indique dans sa décision que je serais encore mariée avec mon ancien conjoint, Monsieur Touigui. Or, je suis divorcée de Monsieur Touigui depuis 2012. Je souhaite savoir si cette erreur a pu influencer l'analyse de la préfecture concernant la reconnaissance de paternité de Monsieur Sebri.
Merci infiniment
Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une décision de la préfecture relative à la demande de carte nationale d'identité et de passeport français de mon enfant, Ghali Sebri.
La préfecture de l'Orne a refusé la délivrance de ces documents. Elle indique avoir des doutes sur la réalité de la reconnaissance de paternité de Monsieur Salah Sebri, le père déclaré de mon enfant, et évoque un possible caractère frauduleux de cette reconnaissance. Elle précise également qu'un signalement pourrait être transmis au procureur de la République.
Pourtant, j'ai déjà fourni plusieurs documents : l'acte de reconnaissance de paternité, le livret de famille, des photographies du père avec l'enfant, des justificatifs d'achats pour l'enfant ainsi que des relevés bancaires montrant les virements effectués par le père.
La lettre mentionne également des convocations les 18 et 24 juin 2026. Or, le père et moi-même nous sommes bien présentés à ces convocations. Je souhaite donc comprendre sur quels éléments précis la préfecture fonde sa décision et savoir comment la contester dans le délai de deux mois.
Par ailleurs, la préfecture indique dans sa décision que je serais encore mariée avec mon ancien conjoint, Monsieur Touigui. Or, je suis divorcée de Monsieur Touigui depuis 2012. Je souhaite savoir si cette erreur a pu influencer l'analyse de la préfecture concernant la reconnaissance de paternité de Monsieur Sebri.
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