Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Interruption de licence de mon fils au club du foot et remboursement de sa licen
Sujet initié par Zozetteil y a 5 jours - 1301 vues
Bonjour,
« Mon fils, âgé de 9 ans, est licencié dans un club de football. Le club vient de mettre fin à sa licence et à sa participation aux entraînements et matchs en invoquant plusieurs difficultés comportementales. Nous n'avons reçu aucun avertissement préalable et nous contestons les faits tels qu'ils sont présentés. Nous souhaitons savoir quelle procédure doit être suivie pour contester cette décision. Le 13/09/2026 on a assisté au tournoi, l'un des coach le seul présent (il est couché par 3 coachs), Lors de ce tournoi, notre fils a été régulièrement remplacé au cours des différents matchs. Lors du dernier match, alors qu'il se trouvait près du corner et était entouré de plusieurs adversaires, l'éducateur lui a demandé à plusieurs reprises et de manière insistante de faire rapidement une passe. Notre fils a alors effectué un geste de la main que l'éducateur a considéré comme déplacé. Nous avons immédiatement échangé avec lui à ce sujet. L'éducateur nous a initialement indiqué que notre fils lui aurait dit « tu me fiches », ce que nous avons contesté, étant présents à proximité et n'ayant pas entendu ces propos. L'éducateur a ensuite reconnu qu'il n'avait peut-être pas prononcé ces paroles et que son reproche portait sur le geste. Nous avons également fait remarquer que d'autres enfants avaient effectué un geste similaire sans qu'une sanction comparable leur soit appliquée. À la suite de cet échange, nous avons demandé que la situation soit examinée par le responsable des jeunes. Celui-ci a échangé avec mon conjoint et nous a indiqué comprendre notre position, notamment concernant les remplacements répétés de notre fils. Après cet épisode, notre fils a continué à participer normalement aux entraînements et nous n'avons reçu aucune notification nous informant d'une quelconque nouvelle difficulté ou d'une procédure disciplinaire le concernant. Nous avons ensuite appris indirectement qu'une petite altercation avait eu lieu entre notre fils et un autre enfant. Après en avoir parlé avec notre fils, celui-ci nous a expliqué qu'il y avait eu des poussées réciproques entre les deux enfants, que l'éducateur leur avait demandé d'arrêter et que les enfants s'étaient arrêtés. Nous n'avions reçu aucune information du club nous signalant cet événement comme constituant une faute grave ou une situation nécessitant une sanction. Nous avons donc été particulièrement surpris de recevoir soudainement une décision mettant fin à la participation de notre fils au club, sans entretien préalable avec nous et sans avoir été informés de plusieurs faits qui lui seraient reprochés. J'aurais voulu savoir qu'elle procédure à suivre pour contester ces effets.
Pour contester cette décision, il faut d'abord vérifier les statuts et le règlement intérieur du club ainsi que, le cas échéant, les règlements de la ligue ou de la fédération afin d'identifier la procédure disciplinaire et les voies de recours prévues.
Même lorsqu'il s'agit d'un enfant, une mesure disciplinaire telle qu'une exclusion doit respecter les règles prévues par l'association et les droits de la défense. Les faits reprochés doivent notamment être suffisamment précis et l'intéressé doit pouvoir présenter ses observations avant qu'une sanction définitive soit prononcée, selon les modalités prévues par les textes applicables.
L'absence d'information précise sur les faits, d'avertissement, de possibilité de s'expliquer ou de motivation de la décision peut donc constituer un argument pour contester la régularité de l'exclusion.
2/ Les solutions
Adressez rapidement un courrier recommandé au président du club demandant l'annulation de la décision et la réintégration de votre fils.
Rappelez que vous n'avez pas été informés précisément des différents faits reprochés et qu'aucun véritable échange contradictoire n'a précédé l'exclusion. Demandez également la communication de la décision motivée, des éléments sur lesquels elle repose et de la disposition du règlement permettant cette sanction.
Utilisez ensuite les éventuelles voies de recours internes prévues par le club, la ligue ou la fédération.
Si ces démarches échouent, un recours auprès de l'instance fédérale compétente pourra être envisagé et, lorsqu'une décision fédérale relève de cette procédure, une conciliation devant le CNOSF. Selon la nature juridique de la décision, une contestation devant le juge compétent pourra également être étudiée afin d'obtenir son annulation et, si un préjudice est établi, une éventuelle indemnisation.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si ma réponse vous a été utile, je vous invite à cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 4 jours
Zozette
Est-ce que je peux déposer une plainte comme on est pas prévenu y a pas de raison valable pour une telle décision Est-ce qu'on peut avoir gain cause et être indemnisé pour le.prejudice moral?
Dans votre situation, le dépôt d'une plainte pénale ne semble pas être la voie la plus adaptée, sauf si les faits constituent une infraction pénale particulière.
En revanche, si la décision du club a été prise sans respecter la procédure prévue et sans vous permettre de présenter vos observations, elle peut éventuellement être contestée devant le juge civil.
Si le caractère fautif ou abusif de la décision est reconnu, vous pourrez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par votre fils. Cette indemnisation n'est toutefois pas automatique : il faudra démontrer la faute du club et la réalité du préjudice.
Si ma réponse vous a été utile, je vous invite à cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Maître Xavier DAUSSE
il y a 4 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.