Suppression ou reviisin pension alimentaire

Bonjour,

1/ Le droit

Je comprends votre inquiétude si vous avez le sentiment que votre ex-conjointe n'a pas présenté sa situation réelle au juge.

Pour modifier ou supprimer une pension alimentaire, le juge examine les besoins des enfants ainsi que les ressources et charges de chacun des parents. Vous devez notamment démontrer les changements intervenus depuis la précédente décision, par exemple une baisse importante de vos revenus.

Le fait que votre ex n'ait produit aucun justificatif ne signifie pas que ses déclarations seront automatiquement retenues. Le juge peut apprécier cette absence de pièces et, si nécessaire, demander des justificatifs complémentaires.

2/ Les solutions

Attendez désormais le jugement et vérifiez attentivement les ressources et charges retenues par le juge.

Si la décision ne tient pas suffisamment compte de votre baisse de revenus ou repose sur des éléments que vous estimez inexacts, vous pourrez envisager un appel dans le délai indiqué lors de la notification du jugement.

Enfin, si vous disposez d'éléments sérieux concernant de fausses déclarations faites à la CAF, vous pouvez les signaler à cet organisme, qui procédera à ses propres vérifications.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE