Risque d'annulation d'inscription en master 2 (erreur du responsable du m2)
Bonjour,
Je suis étudiant étranger en France et je suis confronté à une situation administrative complexe avec la direction de mon Master 2. Mon titre de séjour et ma situation financière dépendent fortement de mon maintien dans cette formation.
Voici les faits :
J'ai validé un Master 1 (60 ECTS) dans mon pays d'origine (diplôme authentique et officiel).
L'an dernier, j'ai suivi un autre M1 en France dans une université "A", où j'ai été autorisé à redoubler à cause d'une note éliminatoire, et ce malgré d'excellentes notes dans la majorité des autres matières.
J'ai ensuite postulé pour un Master 2 dans une école "B" en fournissant mon dossier complet, incluant mon M1 validé à l'étranger et l'intégralité de mon relevé de notes du M1 "A".
Le jury du M2 a examiné mon dossier et m'a officiellement admis.
Mon inscription administrative est 100 % finalisée : j'ai payé la CVEC et les frais d'inscription, j'ai mon certificat de scolarité, mes accès informatiques sont actifs et j'assiste aux cours.
Le problème aujourd'hui :
Le responsable du M2 vient de me contacter. Il a réalisé que j'avais été ajourné dans le M1 de l'université partenaire "A". Il m'a indiqué m'avoir admis par erreur d'inattention : comme j'avais obtenu d'excellentes notes dans les matières qu'il enseignait lui-même lors de ce M1 "A", il a déduit que j'avais validé l'année entière. Il n'a donc pas vérifié le reste de mon relevé de notes où figurait la note éliminatoire il n'a pas lu la lettre de motivation ou je mentionnais clairement que j'allais redoubler a cause d'une éliminatoire.
Il m'a alors exposé deux choix :
Me désinscrire volontairement du M2 pour retourner m'inscrire dans le M1 (ce qui m'est impossible, car cela me ferait perdre le stage de fin d'études de M2, indispensable pour le renouvellement de mon titre de séjour et pour subvenir à mes besoins).
Rester en M2, mais il m'a indiqué que dans ce cas, il lancerait une "guerre administrative" pour forcer l'annulation de mon inscription.
Mes questions sur le plan juridique :
Mon inscription étant finalisée, s'agit-il bien d'une "décision créatrice de droits" ? L'université a-t-elle le droit de l'annuler de force en cours d'année sous prétexte que le jury a fait une erreur d'appréciation (liée à mes bonnes notes dans la matière du directeur) lors de l'admission ?
Ne m'étant rendu coupable d'aucune fraude (mes documents sont authentiques, le relevé avec la note éliminatoire était bien dans le dossier, et mon M1 étranger donne légalement accès au M2), l'administration peut-elle invoquer une illégalité pour me désinscrire ?
Que me conseillez-vous de faire s'il saisit la scolarité pour forcer ma désinscription ?
Je vous remercie infiniment pour votre temps et vos précieux éclairages.
Je suis étudiant étranger en France et je suis confronté à une situation administrative complexe avec la direction de mon Master 2. Mon titre de séjour et ma situation financière dépendent fortement de mon maintien dans cette formation.
Voici les faits :
J'ai validé un Master 1 (60 ECTS) dans mon pays d'origine (diplôme authentique et officiel).
L'an dernier, j'ai suivi un autre M1 en France dans une université "A", où j'ai été autorisé à redoubler à cause d'une note éliminatoire, et ce malgré d'excellentes notes dans la majorité des autres matières.
J'ai ensuite postulé pour un Master 2 dans une école "B" en fournissant mon dossier complet, incluant mon M1 validé à l'étranger et l'intégralité de mon relevé de notes du M1 "A".
Le jury du M2 a examiné mon dossier et m'a officiellement admis.
Mon inscription administrative est 100 % finalisée : j'ai payé la CVEC et les frais d'inscription, j'ai mon certificat de scolarité, mes accès informatiques sont actifs et j'assiste aux cours.
Le problème aujourd'hui :
Le responsable du M2 vient de me contacter. Il a réalisé que j'avais été ajourné dans le M1 de l'université partenaire "A". Il m'a indiqué m'avoir admis par erreur d'inattention : comme j'avais obtenu d'excellentes notes dans les matières qu'il enseignait lui-même lors de ce M1 "A", il a déduit que j'avais validé l'année entière. Il n'a donc pas vérifié le reste de mon relevé de notes où figurait la note éliminatoire il n'a pas lu la lettre de motivation ou je mentionnais clairement que j'allais redoubler a cause d'une éliminatoire.
Il m'a alors exposé deux choix :
Me désinscrire volontairement du M2 pour retourner m'inscrire dans le M1 (ce qui m'est impossible, car cela me ferait perdre le stage de fin d'études de M2, indispensable pour le renouvellement de mon titre de séjour et pour subvenir à mes besoins).
Rester en M2, mais il m'a indiqué que dans ce cas, il lancerait une "guerre administrative" pour forcer l'annulation de mon inscription.
Mes questions sur le plan juridique :
Mon inscription étant finalisée, s'agit-il bien d'une "décision créatrice de droits" ? L'université a-t-elle le droit de l'annuler de force en cours d'année sous prétexte que le jury a fait une erreur d'appréciation (liée à mes bonnes notes dans la matière du directeur) lors de l'admission ?
Ne m'étant rendu coupable d'aucune fraude (mes documents sont authentiques, le relevé avec la note éliminatoire était bien dans le dossier, et mon M1 étranger donne légalement accès au M2), l'administration peut-elle invoquer une illégalité pour me désinscrire ?
Que me conseillez-vous de faire s'il saisit la scolarité pour forcer ma désinscription ?
Je vous remercie infiniment pour votre temps et vos précieux éclairages.
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