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Pression à la désinscription après 3 semaines en m2 : erreur du directe
Sujet initié par Yanickil y a 5 heures - 367 vues
Bonjour,
Je suis étudiant étranger en France et je fais face à une situation complexe avec le directeur de mon Master 2. Ma survie financière et mon titre de séjour sont en jeu.
Le contexte et les règles d'admission : Les conditions d'accès à ce Master 2 (école "B") sont : soit une admission de droit après validation d'un M1 spécifique (le M1 de l'université partenaire "A"), soit une admission sur dossier pour les titulaires d'un autre M1 scientifique.
Je possède un Master 1 scientifique (60 ECTS) validé dans mon pays d'origine, ce qui me rend légalement éligible à la voie "sur dossier".
L'an dernier, j'ai suivi le fameux M1 "A". J'ai été autorisé à redoubler suite à une unique note éliminatoire, et ce malgré d'excellentes notes dans les autres matières (dont celle enseignée par l'actuel directeur du M2).
J'ai candidaté au M2 avec une transparence totale : mon dossier comprenait mon M1 étranger validé, mon relevé de notes complet du M1 "A" (note éliminatoire visible), ET une lettre de motivation expliquant explicitement que j'allais redoubler ce M1 "A" à cause de cette note.
Le responsable du M2 a personnellement validé mon admission. Mon inscription est 100 % finalisée (frais payés, certificat délivré) et j'entame actuellement ma troisième semaine de cours.
L'élément déclencheur (Appel téléphonique sans trace écrite) : Ce responsable du M2 vient de m'appeler, alerté par le M1 "A" qui a remarqué ma présence.
Au téléphone, il s'est excusé à plusieurs reprises et a reconnu que la faute venait exclusivement de lui. Il a avoué m'avoir accepté sans lire mon dossier ni ma lettre : connaissant mes excellentes notes dans sa matière, il a validé mon admission les yeux fermés en pensant que j'avais validé le M1 "A".
Je lui ai rappelé avoir postulé en toute transparence, et que mon M1 étranger me donnait de toute façon les 60 ECTS requis pour l'admission sur dossier. Face à cet argument, il a changé de discours : il a d'abord argué que mon M1 étranger n'était "finalement peut-être pas assez adéquat", avant d'inventer que "normalement, on n'accepte pas directement de M1 étranger, il en va du prestige du Master". Or, cette restriction n'existe nulle part dans les textes officiels de la formation. Il a fini par avouer que la situation était "très injuste pour moi".
Cependant, pour réparer son erreur personnelle, il m'impose un ultimatum oral :
Me désinscrire volontairement du M2 pour retourner en M1. La négociation : Il me propose de "m'aider à trouver un stage de M1". Le piège : Les deux formations dépendent d'établissements distincts. Surtout, étant redoublant, la fenêtre d'inscription en M1 va se fermer d'un jour à l'autre et l'examen de la seule matière que je dois rattraper a lieu dans 2 semaines ! Si je démissionne du M2 maintenant, je risque de rater cet examen, de me retrouver déscolarisé, et de perdre mon stage de fin d'études de M2 (vital pour mon titre de séjour).
Rester en M2, mais subir une "guerre administrative". Le problème : Il menace de forcer la scolarité à annuler mon inscription. De plus, il m'enseignera au second semestre et c'est lui qui valide les stages de M2, ce qui fait peser un fort risque de représailles académiques.
Mes questions juridiques :
Le directeur peut-il légalement revenir sur sa propre décision d'admission après 3 semaines de cours ? L'administration a-t-elle le droit de retirer mon inscription (qui est créatrice de droits) en invoquant rétroactivement que mon M1 "n'est pas assez adéquat" ou via un critère de "prestige" inventé, sachant que mon dossier était transparent (60 ECTS validés) et qu'il assume oralement avoir validé l'admission par pure négligence ?
Face à cette négociation orale, ses excuses et la menace sur mes examens imminents, dois-je envoyer un dossier chronologique à la présidence pour verrouiller ma situation, ou exiger qu'il m'écrive ses intentions noir sur blanc ?
Comment me prémunir juridiquement s'il décide d'utiliser son statut (notation arbitraire ou refus abusif de mon stage de M2) en représailles ?
Je vous remercie infiniment pour vos conseils éclairés.
📌 Une admission suivie d'une inscription administrative définitive constitue en principe une décision favorable. L'administration ne peut pas simplement vous imposer oralement une désinscription pour corriger la négligence du responsable. Un retrait doit reposer sur un fondement juridique, respecter la procédure applicable et intervenir dans les délais légaux ; la fraude ne paraît pas caractérisée si votre dossier était complet et transparent.
⚠️ Je vous déconseille de signer une désinscription volontaire tant que votre situation n'est pas sécurisée. Adressez rapidement un courrier chronologique à la présidence de l'université, à la direction de la formation et à la scolarité, avec toutes les pièces : critères publiés, dossier déposé, lettre de motivation, admission, certificat d'inscription, paiement et échanges. Demandez le maintien écrit de votre inscription ou, à défaut, une décision écrite, motivée et indiquant les voies de recours.
🧾 Confirmez également par courriel le contenu de l'appel téléphonique afin d'en créer une trace. Continuez à suivre les cours et à accomplir les formalités tant qu'aucune décision écrite ne vous en empêche.
✅ En cas d'annulation ou de menace imminente sur les examens, un recours administratif et, selon l'urgence, un référé devant le tribunal administratif pourront être envisagés. Toute notation ou tout refus de stage devra reposer sur des critères pédagogiques objectifs ; conservez donc les consignes, travaux, évaluations et échanges permettant d'établir une éventuelle différence de traitement.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 4 heures
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