Bonjour,
La difficulté que vous soulevez est essentiellement probatoire : il faut déterminer si le désordre existait déjà au moment de la vente, quelle en est l'origine et quel régime de responsabilité peut être mobilisé, alors même que la canalisation n'est pas directement accessible.
Le fait que le bouchage et la casse aient été constatés seulement deux jours après l'acquisition constitue un indice important en faveur de l'existence antérieure du désordre. Il ne suffit toutefois pas, à lui seul, à démontrer que celui-ci était présent avant la vente. Il faudra notamment tenir compte de la nature de la canalisation, de l'ancienneté et de l'évolution probable du dommage, des constatations techniques disponibles et des éventuelles interventions réalisées avant ou après la vente.
L'expert peut ainsi rechercher des indices indirects : nature de la rupture, état des matériaux, traces d'infiltration ou d'écoulement, caractéristiques du bouchon, éventuelles racines ou déformations, pente de la canalisation et configuration du réseau. Les factures d'entretien, les précédents incidents, les témoignages et les échanges avec le vendeur peuvent également contribuer à établir la chronologie. L'absence d'accès au vide sanitaire ne rend donc pas toute conclusion impossible, mais elle peut limiter la fiabilité des constatations et empêcher de déterminer avec certitude l'origine du désordre.
Sur le plan juridique, plusieurs fondements doivent être distingués.
Si le désordre existait avant la vente et était caché, la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil peut être envisagée, à condition de démontrer que le vice rend le bien impropre à son usage ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu. Il faudra également examiner les clauses de l'acte de vente, notamment une éventuelle clause d'exclusion de garantie, dont l'efficacité dépend notamment de la qualité du vendeur et des circonstances.
Si les désordres trouvent leur origine dans des travaux de construction et compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, la responsabilité décennale des constructeurs peut éventuellement être mobilisée, sous réserve de ses conditions d'application. Le fait que le bien soit qualifié de neuf ne suffit pas, à lui seul, à établir que le dommage relève de cette garantie. Il faut notamment identifier les travaux concernés, leur date de réception et la nature exacte du désordre. La responsabilité d'un artisan intervenu sur la canalisation peut également être recherchée si des éléments permettent de rattacher le dommage à son intervention.
Il faut aussi distinguer la responsabilité du vendeur de celle des constructeurs ou artisans : les conditions de mise en œuvre, les preuves nécessaires et les garanties applicables ne sont pas les mêmes. L'absence d'accès au vide sanitaire peut compliquer l'identification du responsable, mais elle ne justifie pas de conclure d'emblée à l'absence de garantie.
Concernant les travaux de réparation, les assureurs ne peuvent pas simplement écarter toute prise en charge au seul motif que l'accès est difficile. En revanche, ils peuvent discuter l'origine du dommage, son caractère décennal, l'existence d'une garantie applicable ou la nécessité et le coût des travaux proposés. Il est donc important que l'expertise précise non seulement les réparations nécessaires, mais aussi les investigations complémentaires utiles et les raisons pour lesquelles elles sont indispensables.
À ce stade, je vous conseille de demander que l'expert consigne précisément les limites de ses constatations, les hypothèses techniques envisageables et les éléments permettant de les confirmer ou de les écarter. Si l'accès au vide sanitaire est indispensable pour déterminer l'origine du désordre, il faudra examiner la possibilité d'investigations complémentaires, en évaluant leur coût et leur proportionnalité. En cas de désaccord persistant, une expertise judiciaire peut être envisagée afin qu'un expert indépendant puisse procéder aux investigations nécessaires et répondre aux questions techniques.
Enfin, conservez tous les éléments établissant que le problème a été découvert deux jours après l'achat : photographies, vidéos, rapport du premier intervenant, facture de débouchage éventuelle, échanges avec le vendeur et déclarations des professionnels. Cette chronologie sera utile, même si elle ne constitue pas à elle seule une preuve définitive de l'antériorité du vice.
Avec mes salutations dévouées,
Maître Gonzalez
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse concernant ma question ouverte :
Votre réponse est claire, complète et aborde tous les contours du sujet, en ayant le minimum d'informations.
Dommage que vous ne soyez pas en Bretagne pour me défendre, j'aurais apprécié...
Bonne journée à vous
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