Expiration de mon titre de séjour, autorisation de travail en attente et suspens

Sujet initié par Adjkil y a 8 jours - 403 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative et professionnelle, qui devient très urgente.

Je suis ressortissante gabonaise, arrivée en France en 2021. J'y ai effectué mes études supérieures et obtenu un Master 2 en ressources humaines en décembre 2024. Je travaille actuellement en CDI en tant que chargée de recrutement dans une agence d'intérim, poste que j'occupe depuis le 11 février 2026.

Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (APS), dont la date d'expiration est aujourd'hui, le 15 octobre 2026. J'ai engagé des démarches auprès de la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour, mais ma situation n'est toujours pas régularisée.

Concernant mon autorisation de travail, mon employeur a effectué une première demande auprès de l'administration. Aujourd'hui, après avoir contacté le service compétent, j'ai appris que cette première demande avait été clôturée. Une nouvelle demande a été déposée par mon employeur et est actuellement en attente d'instruction. À ce jour, je ne connais pas le délai de traitement de cette nouvelle demande.

En raison de l'absence de document me permettant de justifier la régularité de mon séjour et de mon droit au travail, mon employeur m'a remis aujourd'hui un document m'informant de la suspension de mon contrat de travail jusqu'au 30 octobre 2026.

Je précise que je ne suis pas à l'origine de ces difficultés administratives et que je dépends de l'instruction des demandes par les services compétents. Je souhaite pouvoir continuer à travailler et éviter que cette situation ne compromette mon emploi.

Je suis également mère d'un jeune enfant que j'élève seule, et cette suspension représente une source d'inquiétude importante, notamment sur le plan financier et familial.

Mes questions sont les suivantes :

1. Quels sont mes recours immédiats auprès de la préfecture pour obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou tout autre document me permettant de justifier de ma situation administrative ?
2. Puis-je demander à la préfecture d'intervenir en urgence, compte tenu de l'expiration de mon APS et de la suspension de mon CDI ?
5. Si mon employeur décide ensuite de me licencier faute de document administratif, alors que les démarches sont en cours, pourrais-je contester ce licenciement devant le conseil de prud'hommes ?
6. Existe-t-il une procédure d'urgence, notamment un référé, ou un recours auprès du tribunal administratif qui pourrait permettre de débloquer ma situation ?

Je souhaite surtout savoir quelles démarches entreprendre dès aujourd'hui pour protéger mes droits au séjour et au travail, préserver mon CDI et éviter de me retrouver sans ressources.

Je vous remercie sincèrement pour vos conseils, vos retours d'expérience et toute information sur les démarches juridiques envisageables.

Cordialement.

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2 réponses

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 Votre priorité est d'obtenir un document établissant à la fois votre droit au séjour et, le cas échéant, votre droit au travail. Une autorisation de travail en cours d'instruction ne permet pas, à elle seule, de poursuivre l'activité après l'expiration du document qui l'autorisait.

🧾 Adressez immédiatement une demande écrite et motivée à la préfecture, par l'ANEF et tout canal officiel disponible. Joignez la preuve du dépôt effectué avant l'expiration, votre APS, le CDI, la nouvelle demande d'autorisation de travail, la décision de suspension, vos bulletins de salaire et les justificatifs relatifs à votre enfant. Demandez expressément une attestation de prolongation ou tout document provisoire mentionnant le droit au travail.

L'employeur ne peut normalement pas vous maintenir à votre poste sans justificatif valable. La suspension temporaire est donc distincte d'un licenciement. Si une rupture intervient, sa contestation dépendra notamment des démarches de l'employeur, de la procédure suivie et de la possibilité réelle de régulariser rapidement la situation ; l'absence d'autorisation peut toutefois constituer un motif de rupture.

⚠️ Compte tenu de la perte immédiate de rémunération, un référé devant le tribunal administratif peut être envisagé. Selon l'état du dossier, il pourra s'agir d'un référé mesures utiles ou d'une autre procédure d'urgence. Il faudra démontrer la complétude de la demande, l'urgence et les conséquences concrètes de l'inertie administrative.

Conservez tous les échanges avec la préfecture et l'employeur, et demandez à ce dernier de vous communiquer la preuve complète de la nouvelle demande d'autorisation de travail.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 8 jours

Adjk

Bonjour Maître,

Je sors de la préfecture, où l'on m'a indiqué qu'aucun document provisoire ne pouvait m'être délivré sans autorisation de travail, même si une nouvelle demande est actuellement en cours d'instruction.

Je me retrouve donc dans une situation très compliquée, alors que ces délais ne sont pas de mon fait. J'ai déposé ma demande de titre de séjour le 21 juillet et j'ai sollicité mon entreprise dès le 19 juillet pour qu'elle effectue les démarches nécessaires à l'obtention de mon autorisation de travail.

Malheureusement, la première demande d'autorisation de travail a été clôturée. Et c'est ce matin que je l'ai su Mon employeur a donc dû en déposer une nouvelle le 22 septembre, car il manquait le justificatif de France Travail concernant la priorité de recrutement des candidats français.

Aujourd'hui, mon titre de séjour expire et mon contrat de travail est suspendu jusqu'au 30 octobre. Je me retrouve ainsi sans rémunération, alors que j'ai entrepris mes démarches et que je dépends de délais administratifs que je ne maîtrise pas.

Je souhaiterais donc savoir quels recours urgents je peux engager pour obtenir un document provisoire et éviter que cette situation ne me porte davantage préjudice.

Par ailleurs, j'aimerais savoir s'il serait préférable de saisir dès maintenant un référent ou un médiateur de l'administration afin de solliciter une intervention urgente, ou s'il est préférable de patienter encore un peu, le temps que la nouvelle demande d'autorisation de travail soit instruite.

Je vous remercie sincèrement pour votre aide et vos conseils, car ma situation devient urgente et je crains les conséquences de cette suspension de contrat sur ma situation financière et personnelle.

Cordialement,

il y a 8 jours

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