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RésoluFps majorés : payer pendant un recours au ccsp fait-il perdre le droit de contester ?
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis sur 19 forfaits de post-stationnement majorés, de 82 € chacun (1 558 € au total), constatés entre septembre et novembre 2025.
Contexte :
- 17 de ces forfaits concernent un véhicule couvert, sur toute la période, par un abonnement mensuel de stationnement résident payé.
- Les 2 autres concernent un second véhicule, pour lequel je n'ai pas de justificatif de paiement.
- Il faut savoir que je n'ai jamais reçu aucune ces 19 amendes. Je n'ai découvert ces forfaits qu'à la réception d'une saisie administrative sur le compte bancaire, qui n'a rien bloqué faute de solde suffisant.
Démarches déjà faites : j'ai déposé une requête auprès du Tribunal du stationnement payant pour chacun des 19 titres exécutoires. La trésorerie m'a répondu qu'elle ne traite pas les réclamations, que le délai actuel du Tribunal dépasse 24 mois, et que la réclamation ne suspend pas les poursuites.
Mes questions :
1. Si je règle tout ou partie des forfaits pendant l'instruction de mes requêtes, est-ce que je perds mon intérêt à agir devant le CCSP ? Le remboursement reste-t-il possible si le Tribunal annule les forfaits ?
2. Est-il judicieux de ne régler que les 2 forfaits sans justificatif et de laisser les 17 autres en attente de la décision ?
3. Existe-t-il un moyen de demander la suspension des poursuites ou un échelonnement le temps de l'instruction ?
4. Les saisies bancaires peuvent-elles se répéter jusqu'à la décision du Tribunal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me permets de solliciter votre avis sur 19 forfaits de post-stationnement majorés, de 82 € chacun (1 558 € au total), constatés entre septembre et novembre 2025.
Contexte :
- 17 de ces forfaits concernent un véhicule couvert, sur toute la période, par un abonnement mensuel de stationnement résident payé.
- Les 2 autres concernent un second véhicule, pour lequel je n'ai pas de justificatif de paiement.
- Il faut savoir que je n'ai jamais reçu aucune ces 19 amendes. Je n'ai découvert ces forfaits qu'à la réception d'une saisie administrative sur le compte bancaire, qui n'a rien bloqué faute de solde suffisant.
Démarches déjà faites : j'ai déposé une requête auprès du Tribunal du stationnement payant pour chacun des 19 titres exécutoires. La trésorerie m'a répondu qu'elle ne traite pas les réclamations, que le délai actuel du Tribunal dépasse 24 mois, et que la réclamation ne suspend pas les poursuites.
Mes questions :
1. Si je règle tout ou partie des forfaits pendant l'instruction de mes requêtes, est-ce que je perds mon intérêt à agir devant le CCSP ? Le remboursement reste-t-il possible si le Tribunal annule les forfaits ?
2. Est-il judicieux de ne régler que les 2 forfaits sans justificatif et de laisser les 17 autres en attente de la décision ?
3. Existe-t-il un moyen de demander la suspension des poursuites ou un échelonnement le temps de l'instruction ?
4. Les saisies bancaires peuvent-elles se répéter jusqu'à la décision du Tribunal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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