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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 124 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Portamento18 - 56569 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter

Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 55993 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter

Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55927 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter

Comment faire une attestation de concordance Posée par Moustapha, il y a 7 ans dans Travail 38 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacko - 55820 vues Merci de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire d'une attestation de concordance... Compléter

Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54891 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter

Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jasper44, il y a 7 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 54363 vues Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... Compléter

Envoi de titre de sejour par voie postale Posée par Alain, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 121 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BAHBA - 54344 vues J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 263 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat - 53794 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy Posée par NAIMA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 200 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malia13 - 52816 vues Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??... Compléter

Père d'un enfant français sans-papiers Posée par Ali17, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tadoune - 52719 vues Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de... Compléter

Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage Posée par laurent, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bouyyu - 52531 vues Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous... Compléter

Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par bd - 52012 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 54 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ad - 50479 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Coupable - 50201 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter

Usurpation de numéro de téléphone Posée par scal_03, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marnay - 49855 vues Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs... Compléter

Carpa Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fou12 - 49736 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter

Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 1 an dans Droit des étrangers 132 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Magnangchoco - 48147 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter

Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 6 ans dans Permis de conduire 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 46401 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... Compléter

Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences... Posée par NIKKO, il y a 9 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 45658 vues Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour... Compléter

La caf Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Merci beaucoup - 45495 vues Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp... Compléter

Jugement jaf non signifié Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44646 vues J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du... Compléter

Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis Posée par Stef, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor - 44537 vues J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang... Compléter

Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 6 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom43 - 44069 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter

Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 42394 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... Compléter

Report de rdv pole emploi combien par an Posée par marie, il y a 2 ans dans Travail 22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jean pierre - 40353 vues Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?... Compléter

Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce Posée par FLO, il y a 9 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Anastasia - 39516 vues Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou... Compléter

Pourvoi en cassation tarif avocat Posée par lapostat, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 39429 vues Je souhaite connaitre tarif avocat pour pourvoi cassation ( affaire simple droit social )... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 143 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Harcelée - 39217 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Lettre recommandée de la prefecture Posée par Moli, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 39044 vues J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre... Compléter

Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samir - 38371 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter