Vous avez une question juridique ?

Dans l'enceinte d'une université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. la marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus...

Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. elle m'a subitement fait savoir par sms...

Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant...

Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse...

Je suis en france depuis 2013 (4ans et 6mois de présence en france) en situation irrégulière marier avec une algérien titulaire de titre de séjour salarié on a un enfant de 4 mois est-il possible de demandé un titre de séjour vue...

Je vais prochainement lancer une procédure de divorce contentieux /faute. j’ai su qu’il y avait un délai de 8 semaines pour la conciliation. À quel moment puis-je avoir un document me permettant de faire une demande de logement...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu...

Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par...

Je suis de nationalité ukrainienne et je souhaitais connaître les pièces obligatoires pour constituer le dossier. j'ai acutellement: - acte de naissance apostillé - certificat de coutume remis par consulat - attestation de...

Divorce en cours peut ton acheter des meubles ou électroménager avec un compte personnel ou faut il mieux attendre le divorce prononcé...

Je vais essayer de vous exposer mon problème (qui pour l'instant est plus une question qu'un problème) le plus clairement possible : dans quelques jours je participe en tant que copilote au rallye-monte carlo. compétition organisée...

Ma maman 87ans souhaiterais qu a son deces je recupere la maison pour que ma soeur ne la vende pas.... comment faire.... j ai toujours habité chez ma maman et ma soeur a l extérieur. ... que lui devrais je? merci merci de vos...

Je suis sénégalais actuellement en situation irrégulière en italie depuis quelques mois après avoir transité par la france avec visa schengen d'un mois.ma femme va bientôt arriver en italie par le biais de son frère qui a le...

J ai déposé mon dossier complet à la cité j ai passé le teste dz francais ( tef ) j ai eu l entretien avec un agent j ai donné leq papier originaux bref tout depuis 2012 j attznd encore j ai ecris avec accusé réception sans réponse...

J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel...

Après mon divorce, j'ai eu recours à une avocate pour récupérer une créance arrivant à échéance auprès de mon ex-conjoint. suite à un 1er entretien, elle m'a adressé un mail précisant que le coût serait entre 2500 et...

Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?...

Mon copain, algérien s'est fait expulser de france le 24 décembre 2018 mais il n'est pas interdit de territoire. il était en situation irrégulière sur le territoire depuis 3 ans. il travaillait depuis 2 ans en france...

J'ai reçu un courrier(simple)d'un avocat qui m'écris en sa qualité de conseil de man conjointe m'informant que cette dernière souhaite engager une procedure de divorce et qu'elle ne serait pas opposée à un divorce par consentement...

Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a...

Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle...

Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses...

Mon fils a aujourd'hui 19 ans et l'année dernière celui-ci a voulu résider chez son père pour la facilité de sa scolarité. de ce fait, son père aujourd'hui me réclame les frais durant l'année passée occasionné...

Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais...

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et...

Cela fait 6 semainès que j'ai déposé un demande exceptionnelle de ts vie privée vie familiale à la préfecture. malgré une lettre ar de demande de récépissé, la préfecture refuse de me donner un recipissé:"vous avez reçu une...

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence...

Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma...

à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré...