Vous avez une question juridique ?

Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos...

Apres avoir fait une main courante pour abandon de domicile en septembre 2013 j ai quitté mon mari avec ma fille je n ai pas fait de procédure de divorce car a l epoque mr ne voulait pas divorcé et etant en arret pour dépression je...

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

Mère d'un nourrisson de 6 mois, son père, qui l'a reconnu, nous a quittés quand il avait un mois et demi. il a toujours été absent dans l'éducation de son fils, aucune aide de sa part car jamais présent, et souhaite...

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence...

Depuis maintenant plus de deux mois, mon employeur ne me verse plus mon salaire car, je cite, "je n'ai pas l'argent, le dossier de levée de fonds est en cours de traitement". pourtant, ce dernier m'a fait signer un...

Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

Madame;monsieur suite à une oqtf reçu le 07 avril 2017, j'ai fait un recours au tribunal administratif ,qui à son tour a valider la décision préfectorale le 11 juillet .sachant que je suis parent d'enfant français ,le...

Je saisie ce forum dans le cadre de notre problème suivant: nous avons contacté un prêt personnel à hauteur de 175.000€ pour les remettre au sein de deux sociétés en difficultés. a ce jour, lesdites sociétés ont été liquidées...

Locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a...

Mon mari ma mis dehor et il ma accuse je sest marie avec lui que pour les papiers et moi jai demander le divorce et il veut me retirer le titre de sejour sachant qui il est francais...

J arrive pas a prendre un rdv a la préfecture d argenteuil j ai envoyé un mail a la préfecture ils ont m envoyer un site mais c toujours impossible...

Ma fille étudiante marocaine à l'essec 2016-2017, avait un titre de séjour qui va expirer mi septembre 2017, obligée d'aller vers fin juin 2017 à un stage au japon encadrée par son école pour 4 mois, jusqu'au 18...

Ma fille est majeure, elle veut retirer le nom de son père qui l a ignorer et ne s est pas occupé d elle. aucune affection et n à aucun intérêt à ces yeux. comment elle doit faire. par contre son beau père a...

J’ai acheté voilà 6 ans de cela un local commercial qui était sous procédure. le vendeur avait plusieurs dettes dont certains envers le syndic. des hypothèques avaient été placées sur ces différentes dettes envers le syndic...

La dernière fois je regardais le circulaire valls et j'ai vu que les liens privés et familiaux en france pouvaient appuyer la demande.cependant,il n'est pas specifié que ces personnes aient nécessairement un titre de...

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine...

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

Je suis dans une situation irregulier , et je suis en couple avec une francaise, on a deposé un dossier du mariage, il etait refusé, avec une oqtf pour moi,avec interdiction de revenir deux 2 ans, ma copine est enceinte, apres ma...

Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou...

J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à...

Je viens vous demandez ce que je peux faire pour obtenir le carnet de santé, ainsi que le nom du médecin ou du pédiatre qui suit mon enfant âgé de 21 mois, lors du jugement nous avons obtenus l'autorité parentale conjointe...

En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par...

Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec...

Actuellement en cours de divorce, l'assignation m'a été remise. durant notre vie commune nous avons eu un enfant âgée aujourd'hui de 6 ans, et les allocations familiales m'étaient versées. j'ai placé un...

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la...

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement...

Permettez-moi de vous contacter afin de vous exposer mon problème. mon objectif est de recevoir un premier avis qui précèdera une consultation pour un échange plus constructif. je suis une jeune femme de nationalité camerounaise...

Je suis auxiliaire de vie, et en mars 2017 j’ai eu un client de 17 ans , souffrant d’une maladie mentale dont j’ignore le nom. hier ma patronne m’a suspendu parce que d’après elle, le jeune homme aurait décidé de porter plainte...

Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. des travaux ont été effectués pour la réfection d'un chemin menant à notre maison. le devis à été signé et validé avec les anciens propriétaires. le chantier a été fait la semaine...