Vous avez une question juridique ?

Je suis papa d'un petit matheo age de 5 ans, j'en ai la garde depuis 1 an, seulement je souhaite partir en guadeloupe dans un but proffesionel! quel sont les démarches à suivre? et comment est ce que cela va ce passer?...

Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?...

Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. ma mère souffre e la maladie d'alzheimer depuis plusieurs années. son état se dégrade petit à petit. nous avons convenu avec mon père (son ancien compagnon) qu'il...

Le divorce a été prononcé le 14 février 2017 et à ce jour, mon ex-femme ne m'a toujours pas versé de soulte. pire encore, plusieurs taxes et factures me sont encore débitées directement à la source par saisie sur mon salaire...

Je vivais avec une personne,de cet union est issue notre fille. nous nous sommes séparés cet été,un jugement à eu lie. je me retrouve à avoir ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances,ainsi qu'une pension...

Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien...

Je suis divorcée ma fille s'oriente vers une école de commerce privée. son père refuse de prendre en charge la moitié de ces frais de scolarité. elle aura 18 ans en janvier. quoi faire?...

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur...

Je vous informe quand août 2015 j'ai été jugé sans que je sois convoquer au tribunal pour alcoolémie au volant 250 e d amende et 6 points en moins cependant en début décembre jai eu un accident avec blesser très léger...

Habitant à 400km de mon ex mari j'ai la garde alternée de mon fils toutes les 6 semaines donc pour chaque vacances scolaires .est ce que pendant cette période de confinement je peux aller chercher mon fils.avec le papa on...

J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse...

L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le...

Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que...

Ma fille et agee de 40 ansi elle a un livret de famille depuis 12 mois son epoux a pour excue qu il ne travail pas son pere et ses freres lui on rendus visite chez lui a oran il leur a demander de lui donner 02 mois supplentares et...

Je suis fille unique. mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié en 2003 avec une femme qui avait, d'un premier mariage, 2 enfants adultes. je n'ai jamais vécu avec mon père et sa femme, ni avec les enfants de...

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment...

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

Ayant des comptes à l'époque où j'étais mineure dont un livret a,a la banque postale ainsi qu un autre contre au crédit mutuelle toujours en étant mineure. mes parents se servaient sur mes comptes. la banque actuellement...

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

On me convoque demain à la gendarmerie pour m expliquer sur une conduite en etat d 'ivresse manifeste qui date de decembre 2016. hors ce jour là il ne m ont pas prit mon permis. qu es ce que je risque?...

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour...

Maître mon fils se trouve en famille d'accueil il a 12 ans, avant j'avais la garde du samedi 9h au dimanche 18h. maintenant tout à changer sans recevoir de courrier du juge des affaires familiales. en ce moment je vois que...

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

Je ne comprend pas pourquoi la diacre ma saisie ma voiture juste pour une mensualité soit disant non payer pouvez vous me donner une réponse me4ci...