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merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
Lili
Si je comprends bien je suis donc bien l'héritière A qui revient le bien immobilier acheté en communauté ? Le divorce ne le rèvoque donc Pas ? Rien n'est stipulé dans le jugement de divorce Pour la conserver.
il y a 9 ans
Lili
Passible des 60% de frais de succession ?
il y a 9 ans
c.tangalakis
il aurait du avoir une liquidation de la communauté postérieurement au divorce
la part du bien qui vous appartient vous la conservez , celle qui appartenait à votre époux décdédé : vous lui succédez
il y a 9 ans
Lili
La liquidation de communauté à etè effectuèe En novémbre 2010 après la date du divorce Qui a eu lieu en avril 2010
On me parle d'une loi avant 2005 et apres 2005 J avoue être perdue dans ce dédale de date. Bien cordialement
il y a 9 ans
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